26 – 29 septembre 2018, Bucarest : assemblée générale de l’EUR

L’Union européenne des greffiers et Rechtspfleger s’est réunie à Bucarest pour tenir son assemblée générale annuelle.

L’événement, organisé en partenariat avec le Parlement roumain, a débuté par une conférence de haut niveau sur «Le rôle des greffiers et Rechtspfleger dans le partenariat pour le renforcement de l’État de droit dans l’intérêt du citoyen en Europe».

Le secrétaire d’État à la Justice, le secrétaire d’État aux Affaires européennes, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice et plus d’une centaine d’autres autorités civiles et judiciaires de Roumanie et de Moldavie ont discuté du rôle central du personnel non juge dans les systèmes judiciaires européens et particulièrement en Roumanie.

Le président de l’EUR, Vivien Whyte, a prononcé un discours dans lequel il a souligné l’importance de la confiance du public dans les systèmes judiciaires compte tenu de la situation politique actuelle en Europe. Le personnel non juge est un élément essentiel de cette confiance en raison de son rôle d’authentification et de sa place unique en tant qu’interface entre les citoyens et leurs tribunaux. En s’acquittant de ces tâches, ils protègent l’Etat de droit et la démocratie. Les compétences de spécialiste des Rechtspfleger, leur formation avancée et leur indépendance constituent un atout majeur pour tout système judiciaire. Tous les pays qui ont introduit cette profession ont progressivement élargi leurs domaines de compétence, au point qu’ils traitent parfois 80% des affaires.

En Roumanie, les règles régissant la profession de greffier sont en cours de révision. Le secrétaire d’État à la Justice a déclaré que les greffiers étaient la clé du succès des réformes et que l’évolution de leur statut était l’un des «objectifs permanents» du ministère. À la veille de la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne, le secrétaire d’État aux Affaires européennes a parlé du projet européen et des principes sur lesquels il repose, y compris la justice. Toute vision de l’avenir doit être construite sur ces principes et viser à accroître la confiance du public grâce à des réformes qui ont un impact sur leur vie quotidienne. Il a reconnu le rôle essentiel des greffiers de la Cour à cet égard.

Mme Ivana Borzova, représentante de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, a rappelé à l’audience que 16 États membres du Conseil de l’Europe ont choisi d’adopter le Rechtspfleger ou un modèle similaire. La diversité de leurs tâches augmente et ils ont un rôle important à jouer dans la médiation par exemple.

M. Alexandru Gheorghies, membre du Conseil supérieur de la magistrature et président de la cour d’appel de Balti, a présenté le statut des greffiers en République de Moldavie, où ils travaillent en équipe avec des juges et des assistants juridiques. Le ratio actuel est d’un greffier et d’un assistant juridique par juge.

Les représentants des tribunaux roumains ont insisté sur le fait que leurs juridictions souffraient d’un grave sous-effectif et qu’il était nécessaire de développer de nouveaux outils pour mesurer leur charge de travail. Ils ont exprimé le souhait de voir les propositions de l’EUR sur un Rechtspfleger / Greffier for Europe mises en oeuvre.

Le directeur de l’École nationale des greffiers de Roumanie a déclaré que des propositions étaient en cours d’examen pour le transfert d’une partie du travail de motivation des juges aux greffiers. Ce dossier est actuellement entre les mains du ministre de la Justice. Le
directeur a insisté sur la nécessité non seulement de modifier la législation, mais également d’augmenter de façon conséquente le recrutement.

M. Victor Alistar, membre du Conseil supérieur de la magistrature roumain, a insisté sur le fait que les greffiers n’étaient pas du personnel auxiliaire, peu importe ce que disait la loi.
Selon lui, ce sont des spécialistes hautement qualifiés qui occupent un poste prestigieux.
La nécessité d’un travail d’équipe et de partenariats avec d’autres pays européens a été évoquée, de même que la nécessité d’améliorer les conditions de travail dans les tribunaux.

Les participants ont convenu du rôle crucial des greffiers et du respect qu’ils devraient recevoir. Ils ont regretté que le personnel non juge ne soit pas mentionné dans les documents stratégiques de l’Union européenne tels que le Tableau de bord européen sur la justice.

Lors de la partie statutaire de la manifestation, des délégations d’Europe, d’Asie et d’Afrique ont présenté leur activité et ont pu comparer l’évolution de leurs professions à celle de leurs homologues. Le Conseil a également présenté les activités riches et variées qu’il a menées au cours de la dernière année.

Maria Zafirova (Bulgarie) & Roufa Bouchoucha (Tunisie)

A cette occasion, l’EUR a accueilli deux nouvelles organisations membres:
l’Association de l’administration judiciaire en Bulgarie (membre à part entière) et l’Association d’amitié des greffiers des tribunaux
tunisiens / Rechtspfleger (membre associé).

Le Président et tous les collègues souhaitent remercier l’organisation membre roumaine CSN Meridian pour l’organisation sans faille de cet événement et pour son hospitalité chaleureuse et généreuse.

A l’année prochaine à Lisbonne!