3 – 4 décembre 2018, Conseil de l’Europe, Strasbourg : 31ème réunion plénière de la CEPEJ

La réunion était présidée par Georg STAWA (Autriche), président de la CEPEJ, qui achevait son mandat de quatre ans. La CEPEJ le remercie pour son action décisive dans le développement de la commission et pour lui conférer un rôle moteur dans le débat sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe et au-delà.

L’année 2018 a été particulièrement dense pour la CEPEJ à la lumière des textes adoptés et de la publication en octobre 2018 du rapport sur « Les systèmes judiciaires européens – Édition 2018 » qui a eu de nombreux échos tant parmi les pouvoirs publics que parmi les professionnels de la justice. Les préparatifs de l’édition 2020 sont déjà en cours.

Au cours de cette réunion, plusieurs documents préparés par les groupes de travail de la CEPEJ ont été adoptés:

– le Code de déontologie européen sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, qui fournit pour la première fois en Europe un cadre de principes destiné à guider les décideurs, les avocats et les professionnels de  la justice dans la gestion du développement rapide de l’intelligence artificielle au niveau national procédures judiciaires,

– le guide de la communication judiciaire avec le public et les médias,

– les lignes directrices révisées pour la gestion du temps judiciaire,

– l’ analyse des délais judiciaires (mise à jour) dans les Etats membres du Conseil de l’Europe,

– la grille de référence pour les indicateurs de performance de médiation (statistiques de base de la médiation) et le code de conduite européen pour les prescripteurs de médiation, ainsi que les modèles de formulaires de médiation qui complètent la boîte à outils pour le développement de la médiation.
Les textes adoptés peuvent être consultés sur le site internet de la CEPEJ: https://www.coe.int/en/web/cepej.

Au cours de cette réunion, deux questions ont particulièrement intéressé l’EUR.
Suite à la demande de l’EUR de mettre à jour la Recommandation du Conseil de l’Europe n ° R (86) 12 sur certaines mesures visant à prévenir et à réduire la charge de travail des tribunaux, la CEPEJ a décidé de transmettre au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l’Europe, le résumé préparé par l’EUR sur les tâches transférées du juge aux greffes des tribunaux / greffiers ou à d’autres professions. La CEPEJ a exprimé le souhait que le CDCJ puisse entreprendre dans les meilleurs délais la révision de la recommandation afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la justice.

En outre, la CEPEJ a été informée que le Comité consultatif de juges européens (CCJE) envisage de préparer en 2019 un avis sur le sujet des greffiers et assistants de justice et sur leurs relations avec les juges et préparera un rapport à ce sujet pour adoption sa 20ème réunion (novembre 2019). L’EUR, particulièrement intéressé par ces travaux, offrira son expertise pour les travaux proposés.

Le nouveau Conseil de la CEPEJ élu à cette réunion est composé de Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan), président, d’Ivana Borzova (République tchèque), vice-président, Francesco Depasquale (Malte) et Laetitia Brunin (France), membres du bureau.

Jean-Jacques Kuster représentait l’EUR.