6 novembre 2018, Bruxelles, Belgique: Forum européen des acteurs de la justice

Le 6 novembre 2018, M. Arno Metzler, président du groupe III du CESE, a accueilli la troisième réunion plénière annuelle du forum européen des acteurs de la justice sur le thème : «Défendre les valeurs de l’Union européenne» de l’article 2 du traité UE. Le président Metzler a insisté sur l’importance de l’égalité devant la loi et de la protection.
En effet, la protection est parfois insuffisante. Voilà pourquoi le groupe III a lancé une campagne contre le populisme.

Mme Heidi Hautala, vice-présidente du Parlement européen, a prononcé un discours liminaire déclarant que la transparence et la responsabilité sont des éléments essentiels de l’Etat de droit et des valeurs qui les soutiennent. Ces exigences devraient s’appliquer aux États membres mais également aux membres du Parlement européen. Le vice-président Hautala a également appelé à une plus grande harmonisation de la formation juridique au sein de l’UE, à la protection des lanceurs d’alerte et des droits de l’homme, et à ce que les avocats et les citoyens défendent et défendent les valeurs européennes dans leur propre vie.

M. Emmanuel Crabit, directeur des droits fondamentaux et de l’Etat de droit à la Commission européenne, a pris la parole pour rappeler à l’auditoire que la Commission européenne avait récemment ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie, insistant sur la nécessité d’une protection juridictionnelle efficace et de tribunaux indépendants en Europe.
M. Crabit a également présenté les paquets électoraux de la Commission européenne qui ont été lancés en septembre 2018 afin de garantir des élections européennes libres et équitables.

Il a évoqué la détermination de la Commission à appliquer de manière plus efficace la Charte européenne des droits fondamentaux et sa volonté de renforcer encore le cadre de 2014 relatif à l’état de droit.

M. Gabriel Toggenberg, représentant l’Agence des droits fondamentaux, a soulevé la question du respect réel des valeurs européennes au regard des graves menaces auxquelles elles sont actuellement confrontées et des questions soulevées par la récente procédure d’infraction.

M. Moreno-Diaz, membre du CESE, a présenté le groupe de travail du CESE sur les droits fondamentaux et l’état de droit, qu’il a récemment constitué et qu’il préside. Leur objectif est de créer un système d’alerte précoce basé sur un réseau d’organisations de la société civile afin de contribuer à la protection de l’état de droit et des droits fondamentaux.

Mme Monique van der Goes, du Réseau européen des Conseils de la magistrature, a appelé à une plus grande visibilité des juges et à une plus grande communication entre eux afin que le public puisse mieux comprendre ce qu’ils font et pourquoi.

M. Philippe Buisseret, secrétaire général du CCBE, a convenu de l’importance de la communication, en particulier en matière d’indépendance.

Le président de l’EUR, Vivien Whyte a insisté sur l’importance des Rechtspfleger et des autres personnels non juges des tribunaux. Ayant des contacts étroits avec les citoyens, ils sont essentiels pour renforcer la confiance dans le système judiciaire. Dans treize États membres de l’Union européenne, les Rechtspfleger ou d’autres professionnels du même type peuvent prendre des décisions judiciaires, ce qui allège la charge de travail des tribunaux et rend les systèmes judiciaires plus efficaces pour les citoyens.

L’utilisation accrue d’un tel modèle pourrait renforcer la confiance dans la primauté du droit. Il a exprimé le souhait que l’Union européenne communique des informations sur ce que font les personnels non juges, par exemple en les incluant dans le tableau de bord européen sur la justice.

Mme Natacha Kazatchkine de l’Open Society European Policy Institute a insisté sur la nécessité de respecter les droits de l’Homme, en particulier la liberté d’expression. Elle a suggéré que la Commission européenne délègue l’un de ses vice-présidents pour assurer la protection de l’espace civique.

Après des discussions avec le public, le président Metlzer a clôturé la réunion en appelant chacun à défendre le modèle social européen et l’Etat de droit.