Compte rendu de l’entretien au ministère de la justice
portugais à Lisbonne le 1er avril 2008
Présents:
- José Conde Rodrigues, Secrétaire d’Etat au Ministère de
la Justice Portugais (Secretarío de Estado Adjunto e da
Justiça)
- Alberto Jorge Ferreira, Président de l’association
portugaise
Associação dos Oficiais de Justiça (AOJ)
- Ruben Rechau, vice-président de l’association portugaise
Associação dos Oficiais de Justiça (AOJ)
- Thomas Kappl, Président de l’Union Européenne
des Greffiers
M. Kappl remercie les hôtes de la possibilité de pouvoir
présenter le travail de l’E.U.R. au ministère de la justice
portugais à Lisbonne.
Le Secrétaire d’Etat, M. José Conde Rodrigues, souhaite la
bienvenue à M. Thomas Kappl au ministère et à Lisbonne. Il
relate qu’il y a 9000 fonctionnaires auprès des tribunaux au
Portugal, dont en partie également des spécialistes
internationaux de la France, des Pays Bas et du Canada. Pour
cette raison, le travail au niveau européen comme celui de
l’Union Européenne des Greffiers l’intéresse beaucoup.
M. Kappl décrit le but visé de l’E.U.R. comme l’harmonisation
du droit en Europe ainsi que la création du greffier européen
pour une justice efficace dans un seul espace du droit en
Europe. L’E.U.R. a installé une commission au mois de mars cette
année qui va rédiger un livre vert. Le fond du livre vert est la
création du greffier européen ainsi que l’assimilation des
différentes formations qui existent actuellement dans les pays
différents d’Europe. Bien entendu, on ne peut pas intervenir
dans les systèmes juridiques différents des pays. Une
uniformisation de la formation est cependant importante pour
arriver au bachelor of law et au master of law.
M. Kappl renvoie à la présidence à trois de l’Allemagne, du
Portugal et de la Slovénie et rapporte l’entretien au ministère
de la justice de la Slovénie, qui, actuellement, tient la
présidence du Conseil d’Europe.
Le Secrétaire d’Etat, M. Conde Rodrigues, se renseigne quand
on peut compter sur l’achèvement du livre vert. « Il est
toujours bien de s’occuper des professions différentes. Dans
tant de pays il y a beaucoup de systèmes et standards
différents, pour cette raison une uniformisation serait
souhaitable. Le livre vert est un bon soutien pour les pays de
l’Europe en vue d’une harmonisation. »
M. Kappl croit qu’on peut compter sur l’achèvement du livre
vert vers la fin de l’année 2008. Il veut savoir si les juges
ont la compétence pour la procédure européenne d’injonction à
payer au Portugal.
Le Secrétaire d’Etat explique qu’il y aura une procédure
informatique au Portugal et que ce ne seront pas les juges mais
les fonctionnaires auprès des tribunaux qui en auront la
compétence.
M. Kappl décrit les systèmes différents comme par exemple le
greffier en France et le Rechtspfleger en Autriche et en
Allemagne ainsi que les systèmes et désignations de la
profession dans d’autres pays. M. Kappl veut savoir s’il y a au
Portugal un système similaire à celui des Rechtspfleger en
Allemagne et en Autriche.
Le Secrétaire d’Etat répond par l’affirmative en vue de
l’indépendance des fonctionnaires auprès des tribunaux dans les
domaines où les juges n’ont pas la puissance de décision
exclusive.
M. Kappl veut savoir le point de vue du Secrétaire d’Etat
concernant une formation homogène jusqu’au bachelor of law et au
master of law.
Secrétaire d’Etat :
« Les études à l’université jusqu’au bachelor of law durent
trois années et celles jusqu’au master of law durent cinq
années. Une formation homogène est souhaitable pour l’avenir. »
Kappl :
« La Commission de l’Union Européenne à Bruxelles m’a promis son
soutien pour la réalisation d’une formation homogène en Europe
et d’une harmonisation du droit. Qu’en pensez-vous ? »
Secrétaire d’Etat :
« On peut s’imaginer de réaliser cela à l’avenir, également en
vue d’une harmonisation. Les différences dans les pays sont
grandes. Nous avons au Portugal un système différent de celui de
l’Allemagne et de l’Autriche. »
Kappl :
« Dans la plupart des pays il y a des systèmes différents. Mais
comme tout notre livre vert aussi représente un début. »
Secrétaire d’Etat :
« En vue de tant de systèmes dans les pays de l’Union Européenne
nous sommes très intéressés à votre livre vert. Nous allons
poursuivre avec tension une harmonisation des systèmes si
différents. J’espère que vous allez me présenter votre livre
vert prochainement et je souhaite beaucoup de succès à vous et à
tous qui y collaborent. Je vous souhaite également du succès
pour votre but de l’harmonisation. »
M. Kappl remercie au nom de l’E.U.R. de l’entretien.
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