Tous les articles par Jean-Jacques KUSTER

3 – 4 décembre 2018, Conseil de l’Europe, Strasbourg : 31ème réunion plénière de la CEPEJ

La réunion était présidée par Georg STAWA (Autriche), président de la CEPEJ, qui achevait son mandat de quatre ans. La CEPEJ le remercie pour son action décisive dans le développement de la commission et pour lui conférer un rôle moteur dans le débat sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe et au-delà.

L’année 2018 a été particulièrement dense pour la CEPEJ à la lumière des textes adoptés et de la publication en octobre 2018 du rapport sur « Les systèmes judiciaires européens – Édition 2018 » qui a eu de nombreux échos tant parmi les pouvoirs publics que parmi les professionnels de la justice. Les préparatifs de l’édition 2020 sont déjà en cours.

Au cours de cette réunion, plusieurs documents préparés par les groupes de travail de la CEPEJ ont été adoptés:

– le Code de déontologie européen sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, qui fournit pour la première fois en Europe un cadre de principes destiné à guider les décideurs, les avocats et les professionnels de  la justice dans la gestion du développement rapide de l’intelligence artificielle au niveau national procédures judiciaires,

– le guide de la communication judiciaire avec le public et les médias,

– les lignes directrices révisées pour la gestion du temps judiciaire,

– l’ analyse des délais judiciaires (mise à jour) dans les Etats membres du Conseil de l’Europe,

– la grille de référence pour les indicateurs de performance de médiation (statistiques de base de la médiation) et le code de conduite européen pour les prescripteurs de médiation, ainsi que les modèles de formulaires de médiation qui complètent la boîte à outils pour le développement de la médiation.
Les textes adoptés peuvent être consultés sur le site internet de la CEPEJ: https://www.coe.int/en/web/cepej.

Au cours de cette réunion, deux questions ont particulièrement intéressé l’EUR.
Suite à la demande de l’EUR de mettre à jour la Recommandation du Conseil de l’Europe n ° R (86) 12 sur certaines mesures visant à prévenir et à réduire la charge de travail des tribunaux, la CEPEJ a décidé de transmettre au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l’Europe, le résumé préparé par l’EUR sur les tâches transférées du juge aux greffes des tribunaux / greffiers ou à d’autres professions. La CEPEJ a exprimé le souhait que le CDCJ puisse entreprendre dans les meilleurs délais la révision de la recommandation afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la justice.

En outre, la CEPEJ a été informée que le Comité consultatif de juges européens (CCJE) envisage de préparer en 2019 un avis sur le sujet des greffiers et assistants de justice et sur leurs relations avec les juges et préparera un rapport à ce sujet pour adoption sa 20ème réunion (novembre 2019). L’EUR, particulièrement intéressé par ces travaux, offrira son expertise pour les travaux proposés.

Le nouveau Conseil de la CEPEJ élu à cette réunion est composé de Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan), président, d’Ivana Borzova (République tchèque), vice-président, Francesco Depasquale (Malte) et Laetitia Brunin (France), membres du bureau.

Jean-Jacques Kuster représentait l’EUR.

15 – 16 novembre 2018, Conseil de l’Europe, Strasbourg : Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation

La 4ème réunion du CEPEJ-GT-MED depuis sa réactivation début 2017 a eu lieu à Strasbourg les 15-16 novembre 2018.

Après avoir évalué l’utilisation de ses Lignes directrices de 2007 sur la médiation dans les États membres, le GT-MED a décidé en 2017 de développer un ensemble d’outils pour compléter les Lignes directrices, compilés sous la forme d’une Boîte à outils de développement de la médiation. Cette première version de la boîte à outils a ainsi été adoptée par la plénière de la CEPEJ en juin 2018 (http://rm.coe.int/boite-a-outils-pourle-developpement-de-la-mediation-assurer-la-mise-e/16808c3f53).

Elle a été conçue pour être directement utilisable par les Etats-membres désireux d’améliorer le recours et la qualité de la médiation, mais elle est également destinée aux prestataires des services de médiation et aux professionnels de la justice.

Lors de sa réunion, les membres du GT-MED ont continué à développer de nouveaux outils afin de compléter dynamiquement la boîte à outils existante, en vue de leur adoption par la plénière de la CEPEJ en juin 2019.

L’EUR était représentée par Jean-Jacques KUSTER.

19 septembre 2018, Strasbourg: journée internationale de la démocratie

A l’occasion de la journée internationale de la démocratie, la Direction Générale de la Démocratie et la Présidente de la conférence des OING du Conseil de l’Europe ont tenu une conférence-débat sur « la démocratie et le peuple » visant à réaffirmer la valeur de nos institutions démocratiques fondées sur les droits humains individuels, la participation civile à la prise de décision publique et à l’Etat de droit.

L’intervention de Yascha Mounk, auteur de « The people vs  Democracy » a ouvert la discussion. Continuer la lecture de 19 septembre 2018, Strasbourg: journée internationale de la démocratie

CEPEJ, GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MEDIATION, 24-25 MAI 2018, CONSEIL DE L’EUROPE, STRASBOURG

Le groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation a été créé en 2006 pour promouvoir et soutenir la  mise en œuvre des recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe relatives à la médiation. Ses travaux ont permis au Conseil de l’Europe de publier en 2007 plusieurs lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre des recommendations existantes.

Le besoin en médiation s’est développé au cours des année et en 2017 et il est apparu nécessaire de compléter ces lignes directrices par des outils pratiques permettant aux Etats de mettre en oeuvre et développer le recours à la médiation. L’EUR a été admise en tant qu’observateur dans ce groupe de travail lors de sa réactivation. Continuer la lecture de CEPEJ, GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MEDIATION, 24-25 MAI 2018, CONSEIL DE L’EUROPE, STRASBOURG