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INTERVENTION DE L'E.U.R. A LA REUNION PLENIERE DE LA CEPEJ

Strasbourg - 7/9 dcembre 2005

1.    INTRODUCTION
C’est avec plaisir que l’E.U.R. prend la parole cette runion plnire de la CEPEJ.
C’est en effet aujourd’hui que se termine notre deuxime anne de participation en qualit d’observateur auprs de votre Commission et nous voulons avant toute chose vous remercier de nous avoir offert cette possibilit.
D’un point de vue gnral nous devons malheureusement constater qu’au cours des derniers mois et dans certains Etats, la Justice a perdu cette valeur d’institution fondamentale qui devrait lui tre reconnue dans chaque organisation dmocratique ; en effet, les principes d’efficacit promus par la CEPEJ sont parfois interprts en des termes excessivement conomiques et, en oubliant que les ressources humaines sont la plus grande richesse pour toute structure organise, on cherche gagner en efficacit en utilisant des solutions d’ outsourcing qui appauvrissent le rle jou par les greffiers/Rechtspfleger, et crent des malaises dans le systme de la Justice europenne.
L’E.U.R. considre au contraire qu’un des moyens d’amliorer l’efficacit de nos tribunaux est justement d’appeler un rassemblement des forces de tous, juges, greffiers/Rechtspfleger, officiers judiciaires et avocats, et de dvelopper l’intrieur des tribunaux le travail en quipe.
Nous avons par consquent lu avec intrt tous les documents labors par la CEPEJ et nous pensons pouvoir continuer apporter pour l’anne 2006 notre contribution vos travaux.

2.    LES ACTIVITES ACCOMPLIES PAR L’E.U.R. EN COLLABORATION AVEC LA CEPEJ.
Au cours de ces deux dernires annes, la CEPEJ a accompli un travail vraiment important et a pris des initiatives qui dmontrent qu’il est possible d’envisager le monde de la Justice dans une optique diffrente de celle laquelle les tudes juridiques nous avaient habitus.
Je pense galement pouvoir dire que l’E.U.R. a collabor concrtement ces initiatives en prcisant la diversit des fonctions ralises par les greffiers/Rechtspfleger, dans le cadre des diffrents systmes judiciaires des Etats membres du Conseil d’Europe et a contribu ainsi en rendre plus facile la confrontation dans le cadre de la grille d’valuation.
Nous avons en outre fait connatre tous nos membres les documents produits par la CEPEJ et nous avons cherch contribuer la bonne russite de la Journe europenne de la justice civile.


3.    LA COLLABORATION POUR L’ANNEE 2006
3.1    Le programme de la CEPEJ moyen terme.
Concernant le programme des activits de la CEPEJ moyen terme, nous considrons que l’E.U.R. peut raliser des actions concrtes en particulier en rfrence au point iii) Gestion des juridictions.
En effet, l’E.U.R., sur la base du document approuv son Congrs de Vienne de l’an 2000, dj transmis la CEPEJ mais que nous vous remettons nouveau, s’engage promouvoir parmi ses membres :
a)    l’utilisation des nouvelles technologies pour :
-    Faciliter les relations entre les tribunaux et les usagers de la justice (les greffiers/Rechtspfleger, sont en effet ceux qui ont le contact le plus direct avec les citoyens) ;
-    Amliorer la gestion des affaires (les registres et les agendas informatiss permettent en effet de contrler les temps morts et d’optimiser la dure des renvois entre les audiences – ce sujet nous mettons disposition de la CEPEJ le document joint, qui illustre les bnfices possibles du projet de procs civil tlmatique actuellement en phase avance de ralisation en Italie et dont a parl galement Mr REMUS l’occasion d’une prcdente runion) ;
-    Favoriser l’uniformit de la procdure et rationaliser l’organisation du travail (la gestion des procdures doit en effet tre uniforme de faon rduire les incertitudes dans l’application de la rglementation, en vitant par exemple que les tribunaux appliquent de diverses faons la lgislation fiscale.)
b)    Le dveloppement de projets ayant pour objectif d’amliorer la qualit du service de la justice, travers une relation constante avec les usagers, qui permet d’en mesurer la satisfaction. Dans le cadre de la qualit du travail, nous considrons galement qu’il est particulirement ncessaire de mettre en vidence l’importance que revt le contrle sur la correction des donnes contenues dans les systmes informatiques, ceci afin de rduire les temps des procdures ; nous sommes en effet tous conscients de la faon dont une erreur de donnes ou d’adresse dans un avis peut rendre inutile toute l’activit judiciaire pour fixer une audience.

3.2    Le Condens des bonnes pratiques de la Task force sur les retards des procdures.
Nous considrons galement que notre union peut soutenir efficacement les activits de la Task force sur les retards des procdures, pour la prparation du Condens des bonnes pratiques (comme prvu par la ligne d’action 18 dans le compte rendu de la runion du 7/9 novembre dernier), en particulier en ce qui concerne :
-    La ligne d’action 1 – Agir sur les ressources. Certes, comme cela a t mis en vidence dans le compte rendu, la CEPEJ ne peut pas avoir d’influence sur le budget mis disposition par chaque Etat pour la Justice. Mais notre avis, agir sur les ressources signifie galement dfinir de quelle manire sont utilises les ressources disponibles et qui a la responsabilit de la gestion des ressources. C’est un problme qui a t trait galement par le CCJE dans l’Avis n 6 (2004), et qui selon nous n’est pas d’une importance secondaire pour le bon fonctionnement de la Justice ; en effet, indpendamment des choix oprs par chaque tat (attribuer la gestion des ressources un manager qui opre sur la base d’un projet de travail en accord avec le prsident du Tribunal ou l’attribuer directement ce mme prsident), il est absolument ncessaire que les responsabilits de chacun soient dfinies d’une manire prcise.
-    La ligne d’action 9, point e) – Mise en œuvre de projets pour amliorer l’efficacit des tribunaux. Cette ligne d’action est troitement lie l’utilisation des systmes informatiques. Mais nous ne pouvons pas oublier que mme une bonne signalisation l’intrieur du Tribunal, mme un bureau de relations avec le public et une information efficace sur les audiences du jour sont autant de choses qui font conomiser du temps au personnel, qui est trop souvent dtourn de son propre travail pour fournir aux utilisateurs les informations qui leur sont ncessaires ;
-    La ligne d’action 15 – Favoriser la ralisation de programmes d’information. Dans ce domaine, l’E.U.R. souhaite promouvoir l’insertion dans les programmes de formation pour les greffiers/Rechtspfleger, les arguments dvelopps par la CEPEJ. Dans le compte rendu de la Task force la ncessit de dvelopper une formation commune pour les juges et les avocats est galement mentionne ; l’E.U.R. souligne la ncessit de raliser galement des parcours de formations communes pour les greffiers/Rechtspfleger et les juges. Nous considrons en effet qu’il n’y a que de cette faon que nous pourrons crer cette capacit de travailler en quipe que nous avons dj mentionne au dbut de cette intervention. Ce n’est qu’en partageant les problmes et en considrant chaque procdure (processo, TRIAL) comme tant notre objectif commun que nous pouvons esprer amliorer le service de la Justice ;
-    La ligne d’action 16 – Favoriser la conclusion de protocoles d’ententes entre les tribunaux et les avocats. Dans le cadre de cette ligne d’action, l’E.U.R. estime pouvoir laborer un schma de carte des services (carta dei servizi – paper of the services – burgercharta) des tribunaux. A travers la dfinition des temps maximum de rponse pour chaque procdure de base, nous pourrions en effet raliser une bauche de document faire circuler entre nos membres.

4 . CONCLUSIONS
L’E.U.R., pour pouvoir dvelopper les points indiqus prcdemment, sollicite ds lors :
-    Le renouvellement de son statut d’observateur auprs de la CEPEJ pour l’anne 2006 ;
-    la possibilit pour notre association de soutenir directement le travail de la Task force concernant les retards des procdures.

Merci pour votre attention.

UNION EUROPEENNE DES RECHTSPFLEGER
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