• REUNION PLENIERE DE LA CEPEJ - Strasbourg - 7/9 décembre 2005 - INTERVENTION DE L'E.U.R. -  RAPPORT

  Lors de sa 936me réunion (7 septembre 2005), les Délégués des Ministres ont approuvé la Grille révise sur l’évaluation des systèmes judiciaires. En préparant cette version révisée, la CEPEJ a tenu compte des commentaires et conclusions tirs de l'exercice pilote. (suite…)

  Grille révise
  Note explicative

• PROJET DE GRILLE REVISEE POUR L'EVALUATION DES SYSTEMES JUDICIAIRES adopté par la CEPEJ lors de sa 5me réunion plénière (Strasbourg, 15-17 juin 2005)

• NOTE EXPLICATIVE AU PROJET DE GRILLE REVISEE POUR L'ÉVALUATION DES SYSTÈMES JUDICIAIRES

• Proposition de recommandation du Parlement européen l'intention du Conseil sur la qualité de la justice pénale et l'harmonisation de la législation pénale dans les états membres

• Audition EUR - CEPEJ, - 1er décembre 2004

• CEPEJ - Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires: le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible
  Programme-Cadre

• Audition EUR - CEPEJ, 9 juin 2004

• Synopsis (étude comparative)

• Statute modele pour un greffier/Rechtspfleger européen

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