CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT
Madrid 2007
C’est à Espagne qu’ a été confiée la responsabilité et le haut
privilège d’accueillir à Madrid le Congrès du Notariat Mondial 2007,
sous la Presidence de ses Altesses Royales les Princes D’Asturies, Ã
l’occasion du 25ème Congrès International, pendant les jours 3 au 6
Octobre.
L’Union Internationale du Notariat fut fundée à Buenos Aires
(Argentina) dans 1.948, par les représentants des Notariats
appartenant à dix-neuf pays : Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil,
Canada, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Equateur, Espagne,
France, Italie, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Suisse et
Uruguay. Les Status d´origine, approuvés sous forme de « Charte »
en Octobre 1948, furent adoptés officiellement par le Congrès de
Madrid le 21 Octobre 1950.
Aujourd’hui elle est représentée par membres de diverses pays du
monde comme par exemple, de l ‘Europe 34 pays, comme Albanie,
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne,
Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Londres,
Luxembourg, Monaco, Pays – Bas, Pologne, Portugal, Russie, Suisse,
Turquie, Vatican etc….), de l’Amérique ( 23 pays), de l’Afrique (15
pays) et Asie ( 3 pays). Les Notariats membres sont représentés par
les respectifs Conseils Supérieurs ou, á défaut, par des organismes
de caractère national et par les collèges et institutions notariales
de caractère régional ou provincial. Chaque pays a une seule voix.
Les cinquante – sept années écoulés ont marqué un bouleversement
spectaculaire du milieu social économique dans lequel le Notariat
est tenu d’exercer et de poursuivre sa tâche, comme à dit le
Président du Conseil Général du Notariat Espagnol: l’accroissement
et l’intensification continue des moyens de communication et de
télécommunication, les puissantes vagues de déplacement de personnes
en quête d’améliorer leur environnement économique, personnel et
familial, le phénomène de la globalisation, la prépondérance des
concepts économicistes, la déréglementation et l’application tous
azimuts de la loi du marche ont provoqué une transformation sans
précédent dans le déroulement de l’activité notariale, par suite
d’une profonde demande humaine de sécurité.
Cette demande qui va au-delà du besoin primaire de préserver l’ordre
public, trouve son origine dans l’aspiration profonde de chaque être
humain, enracineé dans son esprit de coexistence, de disposer d’une
gerbe suffisante de certitudes lui permettant non seulement de vivre
en liberté, mais de régler lui-même ses intérêts et de gérer ses
propres ressources dans le cadre d’un système capable de doter
d’efficacité les situations et les rapports juridiques qu’il a
consolidés, de garantir l’exercice des droits subjectifs et de
soumettre à la loi les institutions régulatrices qui interviennent
sur le marché.
L’Union Internationale du Notariat (UINL) est une Organisation non
gouvernementale, constituée pour promouvoir, coordonner et
développer la fonction et l´activité notariales dans le monde
entier, afin d´en assurer, grâce á une collaboration entre les
Notariats, la dignité et l´indépendance pour un meilleur service aux
personnes et à la société.
Les thèmes choisis cette année pour le XXV Congrès de L’UINL
s’inscrivent parfaitement dans cet esprit dans la mesure où ils
traitent d’une part, de l’influence de l’institution notariale sur
le développement de nos sociétés et d’autre part, de l’activité
qu’elle déploie sur la totalité du territoire que ce soit dans nos
villes ou dans nos campagnes.
C’est en effet en expliquant de quelle manière le notaire participe
activement à l’évolution du pays dans lequel il exerce sa profession
que l’ont parvient à convaincre les autorités d’une autre nation
d’opter pour l’institution notariale et par là même pour un système
de droit codifié.
L’acte notarié est un extraordinaire instrument de développement des
sociétés en ce sens que s’il participe naturellement au
développement économique du pays en favorisant la circulation des
biens, il s’inscrit également dans développement durable en
recensant les droits et obligations des parties au contrat en
matière de réglementation d’urbanisme ou d’essence écologique.
Mais l’acte authentique est aussi un formidable outil de
développement juridique mis à la disposition du notariat. Le
rayonnement juridique de la profession est immense en diverses pays
à l’aide de tous les instruments dont il dispose comme Centre
d’investigation, organismes, documentation notariale, travaux de
diverses congrès, ainsi comme par les nombreux projets de
coopération qui on pu se développer entre le Conseil Supérieur du
Notariat et les instances notariales de divers pays.
C`est á le Congrès de Madrid qu’ a été confiée la tâche de traiter
le thème consacré á l’influence de l’acte notarié sur le
développement d’un pays. Aujourd’hui, les pays développés et les
institutions internationales ont pris conscience que l’aide aux pays
pauvres no se limitait pas à une question financière mais
nécessitait une assistance à la mise en place de un certain nombre
de fondamentaux au nombre desquels figure de système juridique et
judiciaire.
Programme du travail du Congrès:
Thème I : « L’Acte Notarié comme instrument de développement dans
la société ».
- Première partie : L’acta notarié.
- Deuxième partie : La contribution de l’acte notarié au
développement dans la société.
- Troisième partie : La valeur économique de la sécurité juridique.
Thème II : « L’activité notariale dans le milieux ruraux et
urbains ».
- Titularisation massive de la propriété immobilière domaniale .
a) La participation du notariat. Rôle du notariat.
b) Simplification des règles commerciales.
- Transmission immobilière droits d’usage et jouissance. Concession.
Garanties immobilières.
Je espère que cette rapport du travail des Congrès du Notariats
Mondiale de Espagne 2007, que je suis honoré d’assister comme
Vice-présidents de la EUR de la Espagne, en représentation attitré
du Président de Bureau, c’est très intéressants pour vous les
collègues de l’Union Europeenne des Greffiers.
Merci pour votre attention
Granade a 19 octobre 2007
SofÃa Bravo Lifante.
Vicepresidente de la EUR
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