Etude comparative (synopsis)
La participation à l'harmonisation du droit en Europe est un des buts
de l'E.U.R. Cela présuppose naturellement aussi la connaissance de cette
matière. Pour l'harmonisation des conditions de travail et des fonctions
des personnels des tribunaux, il est nécessaire de connaître la
situation juridique existante.
1ère édition
L'E.U.R. a édité dés 1984 à l'occasion du congrès de Saint Cast une
étude comparative sur les statuts et les fonctions du Rechtspfleger/Greffier.
Dans cette étude les systèmes juridiques de 7 pays de l'E.U.R. ont été
présentés. Ce 1er synopsis a été présenté en présence du directeur des
affaires juridiques du Conseil de l'Europe Erik Harremoes (qui avait
encouragé cette initiative).
L'édition de cette étude n'a pu être réalisée qu'avec l'aide
déterminante des éditions Gieseking, Bielefeld (Allemagne).
2ème édition
L'E.U.R. s'est sensiblement agrandie depuis la 1ére édition du synopsis
(1984) car de nombreuses organisations professionnelles européennes et
extra européennes ont adhéré entre temps. L'édition d'une deuxième
édition de l'étude comparative devenait nécessaire. En 1988 un groupe de
travail a été chargé de réaliser cette 2ème édition. Après un travail
intense l'œuvre était achevée en 1989. Le Président Karl Weiss pouvait
présenter lors du congrès en 1989 à Berlin (30.10 - 4.1 1) le synopsis
dans sa version beaucoup plus étendue. Les systèmes juridiques des pays
suivants y sont décrits :
- Belgique
- Italie
- Suède
- Danemark
- Japon
- Espagne
- Allemagne
- Pays-Bas
- Tunisie
- Finlande
- Autriche
- France
- Portugal
Le contenu de la 2éme édition a été étendu, affiné et enrichi
d'informations complémentaires. Elle a été éditée dans les 2 langues
officielles de l'E.U.R. (allemand et français).
La dernière version, présentée à Tours dans l'an 2001 en langue
française, anglais et allemande, il est scaricabile
en format
pdf. Le projet pour une
nouvelle
synopsis a été acheminé au cours de l'assemblée de Raguse de l'an
2003.
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