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  Synopsis

Etude comparative (synopsis)


La participation à l'harmonisation du droit en Europe est un des buts de l'E.U.R. Cela présuppose naturellement aussi la connaissance de cette matière. Pour l'harmonisation des conditions de travail et des fonctions des personnels des tribunaux, il est nécessaire de connaître la situation juridique existante.

1ère édition
L'E.U.R. a édité dés 1984 à l'occasion du congrès de Saint Cast une étude comparative sur les statuts et les fonctions du Rechtspfleger/Greffier. Dans cette étude les systèmes juridiques de 7 pays de l'E.U.R. ont été présentés. Ce 1er synopsis a été présenté en présence du directeur des affaires juridiques du Conseil de l'Europe Erik Harremoes (qui avait encouragé cette initiative).
L'édition de cette étude n'a pu être réalisée qu'avec l'aide déterminante des éditions Gieseking, Bielefeld (Allemagne).

2ème édition
L'E.U.R. s'est sensiblement agrandie depuis la 1ére édition du synopsis (1984) car de nombreuses organisations professionnelles européennes et extra européennes ont adhéré entre temps. L'édition d'une deuxième édition de l'étude comparative devenait nécessaire. En 1988 un groupe de travail a été chargé de réaliser cette 2ème édition. Après un travail intense l'œuvre était achevée en 1989. Le Président Karl Weiss pouvait présenter lors du congrès en 1989 à Berlin (30.10 - 4.1 1) le synopsis dans sa version beaucoup plus étendue. Les systèmes juridiques des pays suivants y sont décrits :
- Belgique
- Italie
- Suède
- Danemark
- Japon
- Espagne
- Allemagne
- Pays-Bas
- Tunisie
- Finlande
- Autriche
- France
- Portugal
Le contenu de la 2éme édition a été étendu, affiné et enrichi d'informations complémentaires. Elle a été éditée dans les 2 langues officielles de l'E.U.R. (allemand et français).

La dernière version, présentée à Tours dans l'an 2001 en langue française, anglais et allemande, il est scaricabile en format pdf. Le projet pour une nouvelle synopsis a été acheminé au cours de l'assemblée de Raguse de l'an 2003.

 

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