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30 novembre 2018, Bruxelles, Belgique: Assemblée générale d’ELRA

Le président Vivien Whyte a assisté à l’Assemblée générale de l’Association européenne du livre foncier (ELRA) qui s’est tenue à Bruxelles le 30 novembre 2018.

L’événement a donné lieu à une discussion très intéressante sur la nature des données du livre foncier, modérée par Professeur Teresa Rodriguez de las Heras de l’Université Carlos III (Madrid), un représentant de la Commission européenne et des représentants de cadastres au Portugal, en Irlande et aux Pays-Bas. La nature complexe des données du livre foncier, combinant des données personnelles et non personnelles, soulève de nombreuses questions à l’examen du nouveau règlement RGPD. La libre circulation des données doit être équilibrée avec la licéité de l’utilisation des données. Dès lors, un juste milieu doit être trouvé entre un système à données ouvertes et un système à accès contrôlé, quitte à définir un nouveau modèle d’accès aux données permettant de les filtrer.

La blockchain a également été abordée à la lumière des crises de 2016 et 2017 qui, selon les orateurs, ont révélé l’insuffisance d’une telle technologie. La technologie institutionnelle a été mentionnée comme un moyen d’éviter, de corriger et de punir les abus commis par les plateformes de contrôle. Il a également été souligné que seul l’État pouvait en fin de compte protéger l’intérêt général, comme c’est le cas lorsqu’un registre foncier est tenu.

Entre autres sujets, la situation du livre foncier grec a suscité de vives inquiétudes étant donné que cette ancienne institution (qui remonte à la formation de l’État grec et qui fait partie de la justice depuis plus d’un siècle) a été démantelée et remplacée par une agence cadastrale publique dépendant du Ministère de l’Environnement. Cette nouvelle agence a absorbé tous les livres fonciers du pays. Cependant, en raison du manque de ressources et de nombreuses erreurs dans les données du cadastre, les greffiers se consacrent actuellement au ré-enregistrement des données dans le nouveau système. La Cour suprême a récemment statué qu’aucun processus cadastral ne pouvait être considéré comme clos et le gouvernement a annoncé que la moitié des droits étaient susceptibles d’être remis en cause par lui. La sécurité juridique est sérieusement compromise, il y a une énorme augmentation de la bureaucratie et du contentieux et des coûts extrêmes pour un faible maillage territorial.

ELRA a également souhaité la bienvenue à un nouveau membre, la Slovaquie, et a présenté une analyse et les conclusions préliminaires du projet IMOLA.

26 – 29 septembre 2018, Bucarest : assemblée générale de l’EUR

L’Union européenne des greffiers et Rechtspfleger s’est réunie à Bucarest pour tenir son assemblée générale annuelle.

L’événement, organisé en partenariat avec le Parlement roumain, a débuté par une conférence de haut niveau sur «Le rôle des greffiers et Rechtspfleger dans le partenariat pour le renforcement de l’État de droit dans l’intérêt du citoyen en Europe». Continuer la lecture de 26 – 29 septembre 2018, Bucarest : assemblée générale de l’EUR

ASSEMBLEE GENERALE 2018 DE L’E.U.R. à Bucarest – ROUMANIE

Chers collègues,

J’ai le plaisir d’annoncer que les inscriptions pour l’assemblée générale 2018 de l’EUR sont ouvertes.

Vous trouverez ci-joint :

Formulaire 1 – formulaire d’inscription

Ce formulaire est à compléter par chaque participant (deux pages) et à transmettre pour le 15 juin 2018 au plus tard. Le paiement de la participation devra intervenir pour le 1erjuillet 2018 au plus tard. Les coordonnées bancaires sont indiquées en page 2 du formulaire n° 1. Continuer la lecture de ASSEMBLEE GENERALE 2018 DE L’E.U.R. à Bucarest – ROUMANIE