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STRASBOURG, 25-26 septembre 2014 – Conseil de l’Europe

Le groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité s’est réuni les 25-26 septembre 2014 à Strasbourg. Il a examiné les projets de lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux, sur le rôle des experts judiciaires dans la qualité du système judiciaire et sur la promotion des lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l’Europe (2003) 17 en matière d’exécution des décisions judiciaires. Ces projets seront soumis à la prochaine réunion plénière de la CEPEJ en décembre 2014 pour adoption.  J.J. KUSTER a participé à cette réunion en qualité de membre observateur auprès de la CEPEJ.

De gauche à droite : La délégation marocaine auprès de la CEPEJ entourant Jean-Jacques KUSTER, Stéphane LEYENBERGER, secrétaire de la CEPEJ et Jacques BUHLER, président du groupe de travail SATURN

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