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Session d’été de la Conférence des OING, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 29 juin 2018

Le président Vivien Whyte a représenté l’EUR lors de la session d’été de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe le 29 juin 2018.

La séance d’ouverture a abordé deux questions très importantes pour l’EUR et les ONG en Europe : restaurer la confiance de la population dans les institutions publiques et prévenir les restrictions inappropriées aux activités des ONG en Europe.

Matjaz Gruden, Directeur de la participation démocratique au Conseil de l’Europe a présenté le rapport 2018 du Secrétaire Général, qui aborde le rôle des institutions et les menaces auxquelles elles sont confrontées en Europe.

M. Yves Cruchten, rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire, a présenté un projet de résolution et un projet de recommandation sur les restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il a noté deux tendances: de nouvelles obligations pour les ONG de déclarer les dons et les biens ainsi que le harcèlement judiciaire et administratif et les campagnes de dénigrement. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme a décidé de proposer la création d’un rapporteur pour les droits de l’homme. Cette proposition doit encore être approuvée par l’Assemblée parlementaire en séance plénière. Une proposition similaire a été rejetée il y a trois ans mais il estime que les chances sont plus élevées qu’elle passe aujourd’hui.

En outre, la commission appelle plusieurs États membres à suivre les recommandations de la Commission de Venise et demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de créer un mécanisme d’alerte et de réaction concernant les ONG.

La commission recommande également que des lignes directrices sur le financement étranger des ONG soient élaborées. M. Cruchten a donné des exemples d’ONG qui ont tenté de faire des dons à d’autres ONG à l’étranger, mais ces transferts ont été refusés par les autorités bancaires parce que les ONG bénéficiaires étaient mentionnées sur des listes noires établies par des sociétés privées. Il a souligné que le financement étranger est souvent vital pour les ONG.

Le rapporteur a enfin mentionné que dans certains pays, les gouvernements exerçaient une forte pression sur les ONG pour qu’elles s’inscrivent à des fins de contrôle. Il a insisté sur le fait que les ONG devraient être libres de décider de s’inscrire ou non dans leur pays d’origine. Cela devrait faire l’objet du prochain rapport du Comité.

Mme Sorina Macrinici, directrice du programme Société civile et démocratie au Centre des ressources juridiques des ONG, a présenté la situation actuelle des ONG en Moldavie. Elle a rappelé que le système électoral moldave a été récemment modifié et que la Cour suprême a annulé les résultats d’élections municipales tenue en mars 2018. Dans ce contexte, une réforme de la loi sur les ONG et les fondations est actuellement devant le Parlement. Selon Mme Macrinici, les amendements présentés par le gouvernement visent à limiter les financements internationaux pour les ONG.

À l’instar du Conseil de l’Europe, l’Union européenne est maintenue par la primauté du droit. Les évolutions récentes évoquées ci-dessus suscitent également des inquiétudes à Bruxelles.

CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG – 24, 26 JANVIER 2018

La conférence rassemblant les organisations internationales non gouvernementales (OING), bénéficiant du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, a tenu sa réunion plénière les 24 et 26 janvier 2018. Jean-Jacques Kuster représentait l’E.U.R.

La présidente Anna Rurka a présenté le rapport des activités 2017 de la conférence et sa contribution substantielle aux domaines d’activités du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme, de démocratie, d’état de droit et d’égalité entre les femmes et les hommes. Il retraçait aussi les interactions avec les autres piliers du Conseil de l’Europe et les autres partenaires internationaux. Ce rapport concluait son mandat en qualité de présidente. Continuer la lecture de CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG – 24, 26 JANVIER 2018

30 juin 2017, Strasbourg, France : session d’été de la conférence des OING du Conseil de l’Europe

Les organisations internationales non gouvernementales (OING) ayant statut participatif auprès du Conseil de l’Europe ont tenu leur session d’été du 26 au 30 juin 2017. Cette session a été marquée tant par les élections des présidents et vice-présidents des commissions transversales « éducation et culture », « démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux » et « droits de l’homme » que par le 40ème anniversaire de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe célébré lors d’une réception donnée par le Maire de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg (voir le mot de la présidente : https://rm.coe.int/16806ecbd3). Continuer la lecture de 30 juin 2017, Strasbourg, France : session d’été de la conférence des OING du Conseil de l’Europe