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Strasbourg, 5 et 6 avril 2018 : réunion du groupe SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

Le groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire s’est réuni à Strasbourg les 5 et 6 avril 2018. Après élection de son président, Giacomo Oberto, magistrat au tribunal de Turin (Italie), ses travaux concernaient principalement la construction d’un indicateur de pondération des affaires (caseweighting) à destination des juridictions. Ce système doit notamment permettre une répartition équitable des affaires non seulement entre les juges d’un même tribunal mais aussi entre les différents personnels et services de greffes (greffiers/Rechtspfleger) comme l’a souligné l’EUR.

Le groupe a également étudié la mise à jour de l’analyse des délais judiciaires dans les états européens à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, et poursuivra ses discussions relatives à la gestion du temps judiciaire pour les affaires pénales sous l’angle des articles 5 et 6 de la CEDH. Le groupe a aussi poursuivi ses travaux pour mettre en place des tableaux de bord pour la gestion des procédures dans les tribunaux.

Enfin, un projet de questionnaire relatif à la mise à jour de la recommandation R(86)12 du comité des ministres du Conseil de l’Europe a été débattu lors de cette réunion. Au travers de ce questionnaire doivent être recensées, depuis l’intervention de la recommandation n° R(86)12 de façon précise et exhaustive la liste des tâches et leur nature dont le juge a été déchargées et confiées aux personnels des tribunaux, à quels personnels non juge elles ont été attribuées et si pour les tâches transférées il s’agit de compétences autonomes ou déléguées. L’impact de ces mesures devra également être relevé. Ce questionnaire sera transmis prochainement aux membres de l’EUR.

L’EUR était représentée par Vivien Whyte et Jean-Jacques Kuster.

2-3 mars 2017, réunion du groupe de travail SATURN de la CEPEJ à Strasbourg

Michel CRAMET a assisté à la réunion du groupe de travail SATURN de la CEPEJ les 2 et 3 mars 2017.

Plusieurs questions ont été débattues relativement à la mise à jour des lignes directrices SATURN sur la gestion des temps judiciaires. Les outils de pilotage développés par la CEPEJ sont aujourd’hui mis en œuvre avec l’accompagnement d’experts issus des différents groupes de travail, dont ceux de SATURN. Ils sont destinés à inciter les tribunaux à analyser leurs délais des procédures pour les améliorer et répondre ainsi à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme quant au critère du délai raisonnable.

Les réflexions de cette séance de travail ont porté sur la rédaction d’un manuel de mise en œuvre des outils CEPEJ, la révision des lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire. Ont également été évoqués les travaux en cours sur l’analyse de l’évolution des critères jurisprudentiels du délai raisonnable à la CEDH. Des informations ont été communiquées au groupe de travail sur les programmes de coopération en cours avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l’Albanie, le Kossovo, l’Azerbaïdjan, la Moldavie et à venir avec la Lettonie et la Slovaquie.