Impressum

LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER REGULIEREMENT.

Dernière mise à jour le 22/11/2018

Article 1 – IDENTIFICATION DU SITE

Editeur du site 

Europäische Union der Rechtspfleger – EUR
Adresse : 1a place des Orphelins, 67000 Strasbourg – France
Téléphone :

Directeur de publication

Vivien Whyte, président
E-mail :

Fournisseur d’hébergement du site

Le site est hébergé par la société ORIGINIS
Adresse : 7 rue de la Revenderie, 58000 NEVERS – France
Tél.

Article 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par l’EUR. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.rechtspfleger.org sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à l’EUR ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 3 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’EUR attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

L’EUR s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

3.1 – Informations de navigation des utilisateurs du Site

Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), références du système d’exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, l’EUR peut avoir recours à des « sessions » ou à des « cookies » qui stockent les données de chaque utilisateur en mémoire ou sur leur disque dur.

L’utilisateur peut par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’EUR attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré.

Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de 26 mois maximum à compter de leur collecte.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’EUR à l’employer.

Les modalités pour la désactivation des cookies sont précisées sur le site internet de la CNIL.( https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)

3.2 – Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.

L’EUR n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

L’EUR invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

3.3 – Modification de la charte de protection des données personnelles

L’EUR se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Article 4 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

La présente Charte est soumise au droit local alsacien-mosellan et au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé. A défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux de Strasbourg nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaitre de tout litige relatif à l’utilisation du site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions.

Article 5 –  CONTACT

Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter l’EUR :

  • en adressant un email au président de l’EUR
  • ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Europäische Union der Rechtspfleger – EUR
1a place des Orphelins
67000 Strasbourg
France

Article 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

L’EUR ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’EUR met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

L’EUR ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

Article 7 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site de l’EUR est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’EUR pourra interrompre l’accès au site.

non nunc Praesent leo ipsum sed Lorem Phasellus velit,