14 – 15 mars 2019, Strasbourg : Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité

A l’occasion de cette réunion, le groupe a examiné les outils permettant la mise en œuvre effective des principes de la « Charte éthique européenne de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires nationaux et leur environnement » (https://rm.coe.int/charte-etique-fr-pour-publication-4-decembre- 2018/16808f699b).

Il a également travaillé sur une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice. 

Par ailleurs, le Groupe de travail s’est penché sur la finalisation des lignes directrices sur le partage des connaissances parmi les juges qui devraient être adoptées lors de la réunion plénière de la CEPEJ en juin 2019. Sur ce sujet l’EUR a fait valoir que les greffiers et Rechtspfleger apporte une coopération active aux côtés des juges, dans leur missions d’aide à la décision ou leurs attributions juridictionnelles.

Parmi les nouvelles questions sur lesquelles que le groupe de travail souhaite se pencher figureront notamment la visio-conférence, le langage des tribunaux, la place des justiciables dans le déroulement du procès.

L’EUR était représentée par Jean-Jacques Kuster.