3 – 4 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : réunion du groupe SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Le Groupe de Pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire s’est réuni à Strasbourg les 3 et 4 avril 2019.

Plusieurs questions ont été débattues lors de cette réunion en vue de la préparation de documents à soumettre à l’assemblée plénière :

  • le guide de mise en œuvre pour des délais judiciaires européens,
  • la pondération des affaires dans les tribunaux européens,
  • l’élaboration de lignes directrices pour un modèle de tableau de bord pour la gestion des tribunaux,
  • la gestion des règles de temps judiciaires pour les affaires pénales dans les articles 5 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
  • le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures judiciaires.

Les débats entre les membres du groupe de travail, les experts et les observateurs ont permis d’apporter des précisions quant aux documents à rédiger et qui seront présentés à la prochaine réunion du groupe de travail en octobre 2019.

Enfin, concernant la mise à jour de la recommandation R(86)12 du comité des ministres du Conseil de l’Europe, le secrétariat a précisé que l’avis adopté lors de la réunion plénière de décembre 2018 a été transmis au comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ), suite à la synthèse transmise par l’EUR sur les transferts de compétence du juge à d’autres organes. Le bureau du CDCJ dans sa réunion de mars 2019 n’a pas inscrit cette mise à jour dans ses tâches prioritaires compte tenu des restrictions budgétaires en vigueur au Conseil de l’Europe (voir plus bas l’article consacré à ce sujet).

L’EUR était représentée par Jean-Jacques KUSTER.