3 juin 2019, Strasbourg : rendez-vous avec le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe

La France exerce actuellement la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil de l’Europe et souhaite « apporter des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’Homme et à l’État de droit », notamment en améliorant le fonctionnement de la justice.

Le 3 juin, Vivien Whyte et Jean-Jacques Kuster ont rencontré M. Jean-Baptiste Mattei, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe au siège de la délégation française à Strasbourg afin de lui présenter les propositions de l’EUR. Nos représentants ont remis à M. Mattei un exemplaire du Livre blanc pour un Greffier/Rechtspfleger pour l’Europe et lui ont expliqué le rôle essentiel des Rechtspfleger et autres personnels non-juges dans le fonctionnement des systèmes judiciaires et donc dans la préservation de l’Etat de droit en Europe.

Dans ce contexte, la mise à jour de la Recommandation R(86)12 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe a été abordée, l’EUR invitant la France à se saisir de cette opportunité pour réviser cet instrument particulièrement utile aux Etats membres en ce qu’il propose des mesures concrètes pour réduire la surcharge de travail des tribunaux, notamment en opérant des transferts de tâches du juge vers d’autres professions comme le Rechtspfleger. M. Mattei a constaté avec nous que la liste des tâches transférables figurant en annexe de la Recommandation était aujourd’hui dépassée et prit bonne note de nos propositions.