7 mars 2019, Bruxelles : l’EUR reçue au Parlement européen

Le 7 mars, Vivien Whyte a rencontré Mme Sylvie Guillaume, vice-présidente (S&D) du Parlement européen et membre de la Commission des libertés publique, de la justice et de l’intérieur (LIBE).

Vivien Whyte a remis à Mme Guillaume un exemplaire du Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe en insistant sur le rôle central joué par nos professions dans la protection des valeurs de l’Union européenne. Etant donné le contexte économique et politique actuel en Europe, l’Union européenne doit adopter une vraie politique sur les personnels non- juges et mettre en oeuvre nos propositions afin de rendre les systèmes judiciaires plus efficaces. Douze Etats membres de l’UE ont déjà choisi le Rechtspfleger ou une profession similaire. Là où ces professions existent, leur champ de compétence s’est progressivement développé. L’heure est venue de renforcer ces professions et de les créer là où n’elles existent pas encore. Le Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe est une réforme stratégique simple à mettre en oeuvre et qui donne de très bons résultats en termes de qualité et d’efficacité de la justice. Une telle réforme est nécessaire pour améliorer la confiance des citoyens en leur justice et renforcer l’Etat de droit.

Mme Guillaume partage notre analyse de la situation et soutient nos propositions. Selon elle, les documents opérationnels tels que le Tableau de bord sur la justice dans l’Union européenne et les recommandations adressées aux Etats membres dans le cadre des semestres européens devraient donner aux Rechtspfleger et autres personnels non-juges la place qui leur revient.

Le 19 mars, Mme Guillaume a déposé une question parlementaire adressée à la Commission européenne, lui demandant de justifier les raisons pour lesquelles les Rechtspfleger et les autres personnels non-juges ne sont pas mentionnés dans le Tableau de bord et dans les semestres européens. Dans la même question, elle demande à la Commission de proposer des mesures pour améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires à travers la promotion de ces professions et le recours à leurs compétences. La Commission a six semaines pour faire connaître sa réponse.