8 mars 2019, Bruxelles : nouvelle rencontre avec la DG Justice

Dans le cadre des rencontres régulières entre l’EUR et la Direction générale de la justice de la Commission européenne, Vivien Whyte a rencontré le 8 mars Mme Niovi Ringou, cheffe de l’unité Politique de la justice pour parler de l’évolution possible du contenu du Tableau de bord sur la justice dans l’Union européenne.

En effet, le Tableau de bord présente des chiffres sur l’efficacité des systèmes judiciaires européens, y compris sur le nombre de juges par 100 000 habitants, mais ne mentionne ni les Rechtspfleger ni les autres personnels non-juges. Dans tous les pays, les personnels non-juges sont essentiels pour le bon fonctionnement des juridictions. Des variations dans leur nombre ont un impact significatif tant en terme de qualité que d’efficacité de la justice. Compte tenu de leur positionnement unique proche du citoyen ils sont aussi un élément clef de la confiance envers les institutions.

En outre, dans douze Etats membres les Rechtspfleger ou des professions similaires déchargent les juges d’une partie de leur charge de travail, leur permettant de se consacrer aux contentieux complexes. Des données sur cette ressource précieuse qui, dans certains pays (Autriche, Pologne…) traitent 80 % des affaires civiles, devraient figurer dans le Tableau de bord afin de donner une image objective des systèmes judiciaires de l’Union européenne.

Le président Whyte a à nouveau développé ces arguments durant la réunion et exprimé le souhait qu’ils soient pris en compte pour la prochaine édition du Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne.