Tous les articles par Vivien WHYTE, président de l'EUR

7 février 2019, Bruxelles, Belgique: L’EUR parle droits fondamentaux et Etat de droit au CESE

Vivien Whyte et Dumitru Fornea ont rencontré M. José Antonio Moreno Díaz (Espagne), président du groupe « Droits fondamentaux et Etat de droit » du Comité économique et social européen.
Le groupe, créé en janvier 2018, est «un organe horizontal au sein du CESE chargé de fournir un forum aux organisations de la société civile européenne pour qu’elles se rencontrent et partagent leur évaluation de la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit dans les États membres». En tant que tels, ils se rendent dans des pays européens pour consulter la société civile (par exemple, la Pologne, en décembre dernier, https://www.eesc.europa.eu/en/newsmedia/news/strong-democracy-must-allow-criticism).
Cette année, le Groupe visitera davantage de pays et présentera un rapport sur ses conclusions. Le président Whyte a assuré M. Moreno Diaz de l’intérêt de l’EUR et de sa volonté de contribuer aux travaux du groupe.

La réunion a également été l’occasion d’aborder les propositions de l’EUR incluses dans le Livre blanc sur un Rechtspfleger pour l’Europe, ainsi que de la situation du personnel non juge dans plusieurs pays où ils rencontrent actuellement des difficultés particulières (Roumanie, Espagne, Portugal… ).

Le Président Arno Metzler et Vivien Whyte

Vivien Whyte et Dumitru Fornea ont également rencontré M. Arno Metzler (Allemagne), président du groupe « Diversité Europe » du CESE, afin de discuter de questions d’intérêt commun et de la manière de progresser dans la poursuite de nos objectifs.

Enfin, Vivien Whyte et Dumitru Fornea ont félivité M. Oliver Röpke (Autriche) pour son élection à la présidence du groupe des travailleurs du CESE. M. Röpke remplacera Mme Gabriele Bischoff (Allemagne), candidate au Parlement européen. Il a promis de «continuer à lutter pour la démocratie et des conditions de vie et de travail décentes pour tous les travailleurs en Europe».

L’EUR continuera de travailler avec le Comité économique et social européen pour renforcer la reconnaissance et la participation de nos professions au respect de l’état de droit en Europe.

1er février 2019, La Valette, Malte: programme de la CEPEJ à Malte

Suite à la demande des autorités maltaises, la CEPEJ a lancé un projet visant à soutenir l’efficacité de la justice à Malte. Un juge italien, un juge de la Cour suprême de Slovénie, le chef du service des poursuites fédérales en Belgique et la trésorière de l’euro, Catherine Assioma, responsable adjointe des services judiciaires en France, sont les experts de cette mission.

Les experts de la CEPEJ à Malte, dont Catherine Assioma, trésorière de l’EUR.

Le projet est financé par le SRSS (Service d’appui à la réforme structurelle) de l’UE.

L’objectif principal de cette première réunion était de rassembler le plus de matériaux et d’informations possibles et de comprendre les attentes des parties prenantes maltaises, avant de pouvoir proposer des solutions basées sur les modèles des experts.

Nous avons rencontré un large panel de participants, juges et magistrats, le chef suppléant de la Cour et le directeur général de l’informatique.
La mission comporte deux volets principaux visant à réduire la durée des procédures :
l’identification des améliorations et la formulation de recommandations concernant les procédures au sein de la juridiction supérieure de la Cour d’appel, l’autre est de soutenir l’élaboration d’une stratégie en matière de ressources humaines pour le personnel judiciaire et d’appui.

Les experts publieront leur premier rapport fin mars, avant leur prochaine visite à La Valette, fin avril.

31 janvier – 1er février 2019, Paris, France: réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation

Le groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation s’est réuni à Paris sous la présidence de M. Jasa Vrabek (Slovénie) pour préparer le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le questionnaire et la note explicative ont été examinés à la lumière du récent exercice. Ce travail est mené conjointement avec la préparation d’un glossaire de la CEPEJ par un groupe ad hoc. 
Le président de l’EUR, Vivien Whyte, a formulé plusieurs propositions à la fois sur le rapport et sur les définitions.

Le groupe de travail a également discuté de plusieurs projets de coopération avec la Commission européenne. Le président Whyte a noté que des données sur les Rechtspfleger et d’autres personnels non juges sont disponibles et devraient être incluses dans l’analyse des systèmes juridiques menée par la Commission européenne.

Le Secrétariat a rendu compte de la mission d’évaluation par les pairs menée à Andorre par la CEPEJ les 10 et 11 décembre 2018. L’objectif de l’évaluation par les pairs est de «renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l’exercice d’évaluation destiné aux systèmes judiciaires européens. Il offre également aux États dans lesquels les visites sont effectuées, de faciliter les échanges d’expériences entre les systèmes nationaux de statistiques judiciaires, de partager les bonnes pratiques et d’identifier des indicateurs communs ». Les pays qui souhaiteraient participer à une telle évaluation sont invités à contacter le Secrétariat.

Le groupe de travail se réunira à nouveau en septembre.

30 novembre 2018, Bruxelles, Belgique: Assemblée générale d’ELRA

Le président Vivien Whyte a assisté à l’Assemblée générale de l’Association européenne du livre foncier (ELRA) qui s’est tenue à Bruxelles le 30 novembre 2018.

L’événement a donné lieu à une discussion très intéressante sur la nature des données du livre foncier, modérée par Professeur Teresa Rodriguez de las Heras de l’Université Carlos III (Madrid), un représentant de la Commission européenne et des représentants de cadastres au Portugal, en Irlande et aux Pays-Bas. La nature complexe des données du livre foncier, combinant des données personnelles et non personnelles, soulève de nombreuses questions à l’examen du nouveau règlement RGPD. La libre circulation des données doit être équilibrée avec la licéité de l’utilisation des données. Dès lors, un juste milieu doit être trouvé entre un système à données ouvertes et un système à accès contrôlé, quitte à définir un nouveau modèle d’accès aux données permettant de les filtrer.

La blockchain a également été abordée à la lumière des crises de 2016 et 2017 qui, selon les orateurs, ont révélé l’insuffisance d’une telle technologie. La technologie institutionnelle a été mentionnée comme un moyen d’éviter, de corriger et de punir les abus commis par les plateformes de contrôle. Il a également été souligné que seul l’État pouvait en fin de compte protéger l’intérêt général, comme c’est le cas lorsqu’un registre foncier est tenu.

Entre autres sujets, la situation du livre foncier grec a suscité de vives inquiétudes étant donné que cette ancienne institution (qui remonte à la formation de l’État grec et qui fait partie de la justice depuis plus d’un siècle) a été démantelée et remplacée par une agence cadastrale publique dépendant du Ministère de l’Environnement. Cette nouvelle agence a absorbé tous les livres fonciers du pays. Cependant, en raison du manque de ressources et de nombreuses erreurs dans les données du cadastre, les greffiers se consacrent actuellement au ré-enregistrement des données dans le nouveau système. La Cour suprême a récemment statué qu’aucun processus cadastral ne pouvait être considéré comme clos et le gouvernement a annoncé que la moitié des droits étaient susceptibles d’être remis en cause par lui. La sécurité juridique est sérieusement compromise, il y a une énorme augmentation de la bureaucratie et du contentieux et des coûts extrêmes pour un faible maillage territorial.

ELRA a également souhaité la bienvenue à un nouveau membre, la Slovaquie, et a présenté une analyse et les conclusions préliminaires du projet IMOLA.