Archives de catégorie : Belgique

24 mai 2019, Bruxelles : assemblée générale de l’Association du livre foncier européen

Le 24 mai, Vivien Whyte, président, représentait l’EUR à la 27ème assemblée générale de l’Association du livre foncier européen réunie à la Maison de l’Ecosse à Bruxelles.

Cet événement réunissait les 33 pays membres de l’Association ainsi que des représentants de différentes institutions telles que la Commission européenne, le Service européen d’action extérieure ou encore le Centre des études notariales de la faculté de droit de l’Université de Coimbra.

ELRA a procédé à l’élection d’un nouveau bureau. Celui-ci est désormais présidé par M. Fernando de la Puente (Espagne), assisté de Mme Luisa Clode (Portugal), secrétaire générale. M. Jan Moerkerke (Belgique), Mme Kadri Laud (Estonie) et M. David Fridh (Suède) ont été élus membres du bureau. L’EUR leur adresse ses plus chaleureuses félicitations.

L’assemblée générale a également été l’occasion de débattre avec la Commission européenne de plusieurs sujets intéressant les livres fonciers tels que la publicité foncière à l’aune de la protection des données personnelles ou l’impact sur les livres fonciers du projet de règlement européen sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créance.

15 mai 2019, Bruxelles : l’EUR reçue au secrétariat général de la Commission européenne

Le 15 mai 2019, le président Vivien Whyte a rencontré Monsieur Marcel Haag, directeur en charge du semestre européen et Monsieur Julien Mousnier, chef de l’unité « droits des citoyens et des consommateurs et Etat de droit » du secrétariat général de la Commission européenne. 

Cette rencontre s’inscrit dans l’effort de l’EUR visant à donner de la visibilité aux Rechtspfleger et autres personnels non-juges dans les documents opérationnels de l’Union européenne. En effet, ces professions sont indispensables au fonctionnement des tribunaux et donc de l’économie. Elles assurent également un rôle fondamental de trait d’union entre les citoyens et leur justice, renforçant la confiance du public en ses institutions et par là même le respect pour l’Etat de droit. En outre, dans douze Etats membres de l’Union européenne, les Rechtspfleger et professions similaires déchargent les juges d’une part importante de leur travail. En prenant des décisions indépendantes dans des domaines variés, ils permettent aux juges de se concentrer sur les affaires contentieuses les plus complexes.

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14 mars 2019, Bruxelles : le president Whyte rencontre M. Alvaro De Elera

Le 14 mars, Vivien Whyte a rencontré M. Alvaro De Elera, membre du cabinet du Premier vice-président de la Commission européenne M. Frans Timmermans et lui a remis un exemplaire du Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe.

M. De Elera est en charge de l’Etat de droit au sein du Cabinet. En tant qu’avocat formé en Espagne, il est familier du rôle crucial des Letrados de la Administracion de Justicia et de leurs homologues dans les autres onze Etats membres. Il s’est montré très intéressé par les contributions que nos professions apportent au niveau national et européen dans la protection des valeurs de l’Union européenne. Il suit de très près les développements en Hongrie, Pologne et Roumanie. 

Convaincu de l’importance des personnels non-juges pour l’Union européenne. M. De Elera a convenu que le Tableau de bord sur la justice et les recommendations des semestres européens bénéficieraient utilement de données sur nos professions.

Le président Whyte remercie M. De Elera pour son soutien et se réjouit de la coopération fructueuse entre l’EUR et le Cabinet.

8 mars 2019, Bruxelles : nouvelle rencontre avec la DG Justice

Dans le cadre des rencontres régulières entre l’EUR et la Direction générale de la justice de la Commission européenne, Vivien Whyte a rencontré le 8 mars Mme Niovi Ringou, cheffe de l’unité Politique de la justice pour parler de l’évolution possible du contenu du Tableau de bord sur la justice dans l’Union européenne.

En effet, le Tableau de bord présente des chiffres sur l’efficacité des systèmes judiciaires européens, y compris sur le nombre de juges par 100 000 habitants, mais ne mentionne ni les Rechtspfleger ni les autres personnels non-juges. Dans tous les pays, les personnels non-juges sont essentiels pour le bon fonctionnement des juridictions. Des variations dans leur nombre ont un impact significatif tant en terme de qualité que d’efficacité de la justice. Compte tenu de leur positionnement unique proche du citoyen ils sont aussi un élément clef de la confiance envers les institutions.

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