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6 novembre 2018, Bruxelles, Belgique: Qu’est-ce qui rend une démocratie saine ?

Après le forum, la présidente de l’EUR, Vivien Whyte, et la trésorière, Catherine Assioma, ont assisté à un événement organisé par l’International Bar Association au Parlement européen sur le thème « Qu’est-ce qui rend une démocratie saine? »
M. Michał Boni, député européen, a accueilli l’événement qui comprenait des discours prononcés par plusieurs autres responsables politiques européens.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a appelé la population à ne pas oublier les leçons de l’histoire. La démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit sont là pour protéger la minorité. Il a insisté sur le fait que l’égalité devant la loi constituait la base de la démocratie et s’est inquiété de ce que, dans certains pays, la définition de la démocratie est désormais différente. Les attaques contre les institutions, le pouvoir judiciaire et les médias font partie d’un schéma. Notre vision de la société est maintenant en jeu. Les droits de l’homme doivent être protégés.

M. Claude Moraes, député européen et président de la commission LIBE, a regretté le « pacte faustien » que les démocraties non libérales ont fait avec leur peuple, sacrifiant la liberté pour la stabilité. Il a déclaré qu’il ne pourrait y avoir de croissance économique sans démocratie libérale et a insisté sur la nécessité pour les juristes, la société civile et les activistes de travailler ensemble à la promotion de la démocratie libérale.

M. Martin Šolc, président de l’International Bar Association, a présenté les vidéos que son organisation a créées pour sensibiliser le grand public aux préoccupations en matière d’état de droit. Ces vidéos sont disponibles gratuitement sur : https://www.ibanet.org/rule-of-law-videos-en.aspx Le président Šolc a encouragé les participants à les partager librement. Elles ne sont pas soumises au droit d’auteur.

L’orateur suivant, M. Philip Bittner, chef du service juridique de la représentation permanente de l’Autriche auprès de l’Union européenne, a insisté sur la nécessité d’une presse libre et sur la responsabilité des États membres d’assurer la protection des journalistes.

Le Conseil de l’Europe était représenté par M. Matjaz Gruden, Directeur de la participation démocratique, qui s’est interrogé sur le manque de résistance aux tentatives délibérées de subjuguer les institutions. Il a insisté sur la nécessité d’éduquer les citoyens pour qu’ils puissent respecter l’Etat de droit et a suggéré qu’un cadre européen de référence pour l’intelligence démocratique soit créé sur le modèle du cadre existant pour les langues.

M. le Professeur Wojciech Sadurski, de l’université de Sydney a souligné que la principale menace pour la démocratie venait des «autoritaires élus». Des élections libres et équitables exigent des droits civils et politiques (liberté de réunion, d’association, d’expression) et la séparation des pouvoirs. Selon lui, il n’existe pas de démocratie illibérale, car il n’existe pas de démocratie sans droits civils et politiques et sans séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est la plus importante ; c’est une garantie car il n’y a pas de démocratie quand le pouvoir est entre les mains d’une seule personne. Il a insisté sur le fait que l’Etat de droit était beaucoup plus important que le gouvernement par la loi, car les dirigeants sont soumis à des contraintes légales.

Emmanuel Crabit, directeur à la Commission européenne, a déclaré qu’une démocratie saine devait reposer sur le respect de la légalité, le respect effectif des droits fondamentaux (y compris le droit au respect de la vie privée et la protection des données) ainsi que la transparence en ligne dans le contexte des campagnes électorales. Il a exprimé le souhait de renforcer la coopération avec la société civile.

Les échanges avec l’auditoire ont notamment révélé des propositions visant à lier l’allocation de fonds de l’UE à la promotion du respect de l’état de droit.

Clôturant la réunion, Monsieur Boni a déclaré que nous devrions réfléchir à la manière dont nous devrions être ensemble, à la lutte contre la désinformation et « l’ignorance » des personnes qui ne sont pas impliquées dans la démocratie réelle, dans les écoles et dans le débat public ou les médias. Il a exprimé un sentiment d’urgence comparant la situation actuelle à celle qui prévalait en Europe au début des années trente.

L’EUR rencontre le président Arno Metzler, Bruxelles, 12 juillet 2018

Suite à la conférence organisée par l’EUR et le Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles le 10 mars 2018, Vivien Whyte a rencontré le Président Arno Metzler à Bruxelles le 12 juillet 2018.

M. Metzler, d’Allemagne, est le nouveau président du groupe «Diversité Europe» du CESE. Le Groupe comprend des représentants et des parties prenantes de la société civile, en particulier dans les domaines économique, civique, professionnel et culturel. Son objectif est de réaliser «une véritable démocratie participative dans l’Union européenne, à travers le dialogue civil».
Avocat de profession, le président Metzler a une connaissance directe du Rechtspfleger.

Les deux présidents ont discuté du rôle actuel du Rechtspfleger et des professions similaires dans le renforcement des systèmes de justice en Europe. Ils ont également évoqué l’éventuelle implication de l’EUR dans plusieurs projets du CESE relatifs à l’Etat de droit. En effet, les propositions de l’EUR pour un Rechtspfleger pour l’Europe sont dans la droite ligne des activités actuelles du CESE dans ce domaine.

Bruxelles, 12 avril 2018 : rencontre avec la Commission européenne

Dans le prolongement de la conférence organisée par l’EUR et le Comité économique et social européen le 15 mars dernier, Vivien Whyte a rencontré le 12 avril cinq représentants de la Commission européenne parmi lesquels Mme Niovi Ringou, adjoint au chef de l’unité « politique de la justice » de la direction générale de la justice et Mme Diana Ungureanu, membre de l’unité « justice pénale générale et formation judiciaire ». Continuer la lecture de Bruxelles, 12 avril 2018 : rencontre avec la Commission européenne

Bruxelles, 15-16 mars 2018 : présentation du Greffier/Rechtspfleger

Dans les tribunaux européens, il y a une place, au côté des juges et des procureurs, pour un organe juridictionnel rendant des décisions de manière indépendante dans des domaines qui ne nécessitent pas l’intervention d’un magistrat. Inspiré par les modèles allemand et autrichien, the Greffier/Rechtspfleger pour l’Europe est Continuer la lecture de Bruxelles, 15-16 mars 2018 : présentation du Greffier/Rechtspfleger