Archives de catégorie : France

24 juin 2019, Paris : l’EUR reçue par le Directeur des services judiciaires français

Vivien Whyte, président, et Franck Le Guern, secrétaire général, ont été reçus le 24 juin par M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires français.

Au cours de cette réunion, nos représentants ont présenté les propositions de l’EUR telles que figurant dans le Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe et leur déclinaison pour la France : un greffier juridictionnel de catégorie A.

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13-14 juin 2019, Strasbourg : 32ème réunion plénière de la CEPEJ

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 32èmeréunion plénière les 13 et 14 juin 2019. M. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) la présidait.

Au cours de cette réunion, un échange de vues entre le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Sicilianos, ses collègues juges et les membres de la CEPEJ a mis l’accent sur les interactions possibles entre la Cour et la CEPEJ sur les indicateurs pouvant servir à évaluer l’efficacité et la qualité de la justice.

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3 juin 2019, Strasbourg : rendez-vous avec le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe

La France exerce actuellement la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil de l’Europe et souhaite « apporter des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’Homme et à l’État de droit », notamment en améliorant le fonctionnement de la justice.

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6 – 7 mai 2019, Paris : réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation

L’EUR a été invitée à participer en tant qu’observateur, à la 5éme du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED), les 6 et 7 mai à Paris. Ce groupe travaille à la promotion de la médiation en concevant des documents qui seront à la disposition des Etats membres du Conseil de l’Europe. Ils visent à les aider à rédiger des lois en la matière et leur fournir une boite à outils pour sa mise en place. L’élaboration d’une convention européenne de la médiation est également à l’étude. Durant ces 2 journées de travail, ont été notamment soulevées les questions de la commercialisation excessive de la médiation, de son coût, du risque de sur-réglementer la matière, mais aussi de la formation des intervenants.

Sur ce dernier sujet, la représentante de l’EUR, sa trésorière, Catherine Assioma, a souligné l’importance d’inclure le greffe dans les plans de formation.

En effet, les greffiers et directeurs de greffe ne sont pas inclus dans ce plan pour l’instant. Or, ils sont en position d’agir pour le succès de la médiation : ils sont en contact avec les justiciables et les informent sur les procédures, les orientent, parfois sont eux-mêmes médiateurs. Il est donc essentiel qu’ils soient intégrés dans les actions de formation sur la médiation. Elle a également évoqué le risque actuel, en France, de voir des pans entiers de la justice être privatisés par le biais d’une médiation externe, libérale et coûteuse.