Archives de catégorie : France

26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

Le 16 septembre 1986, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation R(86)12 sur certaines mesures visant à prévenir et à réduire la charge de travail excessive des tribunaux. Cet instrument mentionnait le Rechtspfleger allemand et autrichien comme une bonne pratique et proposait une liste de tâches non judiciaires dont les juges pouvaient être libérés. Grâce à cet instrument, la situation s’est améliorée.

Néanmoins, les systèmes judiciaires ont évolué, les méthodes de travail ont changé, la situation économique et politique s’est détériorée.

Dans ce contexte, l’EUR est convaincue de la nécessité d’un nouvel instrument proposant de nouvelles mesures susceptibles de prévenir et de réduire la charge de travail encore excessive des tribunaux.

Continuer la lecture de 26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

10 – 12 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : session de printemps de la conférence des OING

A l’occasion de cette session, les OING ont été encouragées à montrer leur engagement envers le Conseil de l’Europe qui célèbre en 2019 son 70ème anniversaire. Le Conseil de l’Europe traverse actuellement une crise budgétaire et politique qui le contraignent à des mesures budgétaires restrictives.

Les OING ont ainsi voté une résolution visant à soutenir la position du secrétaire général selon laquelle les états doivent garantir une base financière durable pour le Conseil de l’Europe et la nécessité d’une interaction renforcée avec la société civile : https://rm.coe.int/conf-ple-2019-res1-fr-l-avenir-du-conseil-de-l-europe-la-societecivil/168093f44f

Ils ont également adopté un code de bonne conduite des OING auprès du Conseil de l’Europe qui prône le respect des valeurs et principes du Conseil de l’Europe.

Continuer la lecture de 10 – 12 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : session de printemps de la conférence des OING

3 – 4 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : réunion du groupe SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Le Groupe de Pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire s’est réuni à Strasbourg les 3 et 4 avril 2019.

Plusieurs questions ont été débattues lors de cette réunion en vue de la préparation de documents à soumettre à l’assemblée plénière :

  • le guide de mise en œuvre pour des délais judiciaires européens,
  • la pondération des affaires dans les tribunaux européens,
  • l’élaboration de lignes directrices pour un modèle de tableau de bord pour la gestion des tribunaux,
  • la gestion des règles de temps judiciaires pour les affaires pénales dans les articles 5 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
  • le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures judiciaires.

Les débats entre les membres du groupe de travail, les experts et les observateurs ont permis d’apporter des précisions quant aux documents à rédiger et qui seront présentés à la prochaine réunion du groupe de travail en octobre 2019.

Enfin, concernant la mise à jour de la recommandation R(86)12 du comité des ministres du Conseil de l’Europe, le secrétariat a précisé que l’avis adopté lors de la réunion plénière de décembre 2018 a été transmis au comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ), suite à la synthèse transmise par l’EUR sur les transferts de compétence du juge à d’autres organes. Le bureau du CDCJ dans sa réunion de mars 2019 n’a pas inscrit cette mise à jour dans ses tâches prioritaires compte tenu des restrictions budgétaires en vigueur au Conseil de l’Europe (voir plus bas l’article consacré à ce sujet).

L’EUR était représentée par Jean-Jacques KUSTER.

14 – 15 mars 2019, Strasbourg : Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité

A l’occasion de cette réunion, le groupe a examiné les outils permettant la mise en œuvre effective des principes de la « Charte éthique européenne de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires nationaux et leur environnement » (https://rm.coe.int/charte-etique-fr-pour-publication-4-decembre- 2018/16808f699b).

Il a également travaillé sur une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice. 

Continuer la lecture de 14 – 15 mars 2019, Strasbourg : Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité