Histoire

Phase de création

Les premières tentatives d’une union internationale des Rechtspfleger résultent des contacts entre Rechtspfleger allemands et autrichiens. Le fait que dans ces pays-là le Rechtspfleger était une institution bien développée, que la langue était commune et que des contacts amicaux préexistaient depuis de nombreuses années, a favorisé cette évolution.

Une première union à deux

La base de la création de l’E.U.R. a été posée par les organisations professionnelles de Rechtspfleger allemands et autrichiens. Ils ont fondé dans un premier temps une communauté à deux mais ont envisagé dès le début de l’élargir à d’autres organisations représentant des professions similaires en Europe. Cette communauté prit le nom d’UNION EUROPEENNE DES RECHTSPFLEGER. Karl Weber, président du Bund Deutscher Rechtspfleger et Raimund Friedrich, président de la section justice du syndicat du service public autrichien, et un petit groupe de militants convaincus, ont été à l’origine de ce mouvement. Ils prônaient une internationalisation des Rechtspfleger et des professions similaires, l’harmonisation du droit en Europe et l’entretien de contacts amicaux au-delà des frontières. Une collaboration avec le Conseil de l’Europe et le Parlement européen à Strasbourg était envisagée dès le début.
Ces initiateurs étaient des européens convaincus qui avaient conscience que la connaissance et la compréhension des hommes d’autres pays constituent une contribution essentielle au maintien de la paix en Europe.
Ces représentants d’un métier relativement jeune avaient aussi conscience que la profession ne pouvait être assurée et développée sans que soient franchies consciemment des frontières, sans que soient prises en charge de nouvelles tâches et sans que soient gagnées de nouvelles amitiés.

La création de cette union bilaterale a eu lieu le 25 juin 1965 au château de Liebenzell en Forêt Noire (Allemagne).

Création de I’E.U.R. le 6.10.1967

Après la réunion des organisations professionnelles d’Allemagne et d’Autriche le 25.06.1965 les organisations similaires de fonctionnaires en Europe ont été contactées. Le pivot de ces contacts se situait à Strasbourg (les contacts avec les collègues de l’Alsace étaient déjà fructueux à l’époque). La création officielle de l’E.U.R. eut lieu le 6.10.1967 à Karlsruhe dans le cadre du congrès des Rechtspfleger allemands.

Les organisations professionnelles

Syndicat des agents des services publics, section fédérale justice (communauté de travail des fonctionnaires B), Vienne, Autriche
Nationale Confederatie der Griffiers van de Hogen Rechtbanken van Het Rijk, Brüssel, Belgique
Syndicat autonome des fonctionnaires des Cours et Tribunaux, Paris, France
Union des Rechtspfleger allemands e.v., Düsseldorf, Allemagne
Justice ‘Clerks’ Society, Londres, Grande Bretagne
ont fondé l’Union sous respect de leur indépendance nationale.
L’appelation « Europäische Union der Rechtspfleger » fut conservée et conformément aux nouveaux statuts, complétée par la version française « Union Européenne des Greffiers de Justice ».
Le sigle E.U.R. fut choisi (il contient également les 3 premières lettres du continent EURope).

La manifestation de création s’est déroulée dans la salle d’audience de la Cour Fédérale de Karlsruhe en présence de :
Pour l’Autriche, Regierungsrat Friedrich, Vienne, Amtsrat Meindl, Linz, Amtsrat Bruschek, Linz.
Pour la Belgique, Straetmans, Griffier in het Hof van Beroep, Embourg (Liège), Griffier R.I.A. Aernout, Anvers, Penen, Greffier du tribunal de commerce, Merelbeke , Herbosch, Greffier en chef, Asse.
Pour la France: Froehlich, réviseur du livre foncier, Strasbourg , Foessel, Greffier en chef, Strasbourg.
Pour la Grande Bretagne: Cooper, Clerk to the Justices, LLB. Southend-on-Sea.
Pour la République Fédérale d’Allemagne: Weber Justizoberamtmann, Mannheim , Reiss, Oberamtsanwalt, Schwetzingen.
La présidence de la séance fut confiée à Karl Weber et le secrétariat de séance à Günther Reiss. Les collègues Rudolf Maier, Kehl, et Laux, Mannheim, ont assuré la traduction en français et en anglais. Karl Weber abordait point par point le projet de statuts de l’E.U.R. etabli en Allemagne (et transmis aux participants préalablement). La version définitive des statuts fut adoptée à l’unanimité lors de cette réunion. La décision d’adhésion devait alors encore être ratifiée par les 5 organisations professionnelles (ce qui a été fait dans les délais prévus).

Election du premier bureau

Après l’adoption des statuts et de la décision officielle de création on procédait à l’élection du premier bureau (bureau de l’EUR de 1967). Le Bund Deutscher Rechtspfleger se déclarait prêt à se porter candidat. Sur proposition de Raimund Friedrich le bureau composé comme suit a été élu à l’unanimité :

Karl Weber, Président –
Günter Reiss, Secrétaire Général
Hans Otto Helpertz, Trésorier (tous membres du Bund Deutscher Rechtspfleger)

Les statuts prévoient que les membres du bureau sont issus d’une seule organisation membre et non de différents pays.
Chaque pays membre est représenté par un vice-président dans la présidence de l’E.U.R.
Les organes définis par l’E.U.R. sont :
– le bureau
– la présidence
– l’assemblée générale (le congrès)
Le paragraphe 2 des statuts décrit les objectifs de l’Union et notamment :
l’entretien de relations collégiales et amicales au-delà des frontières des états
la représentation des intérêts matériels et moraux des membres
la participation au développement du droit en Europe dans les domaines d’intérêt juridique pour les organisations membres
Les organisations des 16 pays membres ont rejoint peu à peu l’union ainsi que plusieurs associations hors de l’Europe en qualité de membres associés.
Membres de l’E.U.R. (organisations professionnelles des pays suivants) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède. Il ne peut y avoir qu’une seule organisation membre de plein droit par pays.
Membres associés (organisations professionnelles des pays suivants) : Corée du Sud, Japon, Mali, Maroc, Mauritanie, Tunisie.

Des organisations similaires issues de pays non européens peuvent adhérer à l’Union en qualité de membres associés.
Les membres associés ont le statut consultatif auprès de l’Union. Ils doivent être entendus lorsque leurs intérêts nationaux sont en jeu ou dans les questions d’ordre général. Dans ces cas ils ont la droit de vote. Les cotisations ne doivent être versées que par les membres de plein droit.

Admission au sein des OING et statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe

Dès la création de l’E.U.R. une collaboration étroite avec le Conseil de l’Europe avait été envisagée comme un objectif essentiel. Une coopération fructueuse s’est développée rapidement, notamment avec la direction des affaires juridiques. Un représentant permanent auprès du Conseil de l’Europe et de la Conférence des OING a été nommé. Ces fonctions ont été exercées par Arthur Kastner, (Strasbourg), Rudolf Maier (Kehl), Jean-Jacques Kuster (Strasbourg) et Vivien Whyte (Strasbourg). Elles sont actuellement exercées à nouveau par Jean-Jacques Kuster (Strasbourg).

Chronologie de la reconnaissance du statut consultatif

Suite à divers courriers adressés au Conseil de l’Europe pour connaître les possibilités de participation, l’admission au sein des OING et l’attribution du statut consultatif ont été sollicitées le 13.10.1969.
Le 4.02.1971, la direction des affaires juridiques du Conseil de l’Europe recommandait l’attribution du statut consultatif
Le 9.03.1971, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe donnait son accord.
Le 5.05.1971, le Comité des ministres accordait le statut consultatif à l’E.U.R.  par une résolution n° (71) 10 notifiée le 12.05.1971.

Aujourd’hui, l’E.U.R. dispose du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe. Depuis 2003, elle bénéficie également du statut d’observateur auprès de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) où elle participe activement aux différents groupe de travail.

CONGRES 2019 de l'EUR à Lisbonne
du 27 novembre au 1er décembre 2019

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