6 novembre 2018, Bruxelles, Belgique: Qu’est-ce qui rend une démocratie saine ?

Après le forum, la présidente de l’EUR, Vivien Whyte, et la trésorière, Catherine Assioma, ont assisté à un événement organisé par l’International Bar Association au Parlement européen sur le thème « Qu’est-ce qui rend une démocratie saine? »
M. Michał Boni, député européen, a accueilli l’événement qui comprenait des discours prononcés par plusieurs autres responsables politiques européens.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a appelé la population à ne pas oublier les leçons de l’histoire. La démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit sont là pour protéger la minorité. Il a insisté sur le fait que l’égalité devant la loi constituait la base de la démocratie et s’est inquiété de ce que, dans certains pays, la définition de la démocratie est désormais différente. Les attaques contre les institutions, le pouvoir judiciaire et les médias font partie d’un schéma. Notre vision de la société est maintenant en jeu. Les droits de l’homme doivent être protégés.

M. Claude Moraes, député européen et président de la commission LIBE, a regretté le « pacte faustien » que les démocraties non libérales ont fait avec leur peuple, sacrifiant la liberté pour la stabilité. Il a déclaré qu’il ne pourrait y avoir de croissance économique sans démocratie libérale et a insisté sur la nécessité pour les juristes, la société civile et les activistes de travailler ensemble à la promotion de la démocratie libérale.

M. Martin Šolc, président de l’International Bar Association, a présenté les vidéos que son organisation a créées pour sensibiliser le grand public aux préoccupations en matière d’état de droit. Ces vidéos sont disponibles gratuitement sur : https://www.ibanet.org/rule-of-law-videos-en.aspx Le président Šolc a encouragé les participants à les partager librement. Elles ne sont pas soumises au droit d’auteur.

L’orateur suivant, M. Philip Bittner, chef du service juridique de la représentation permanente de l’Autriche auprès de l’Union européenne, a insisté sur la nécessité d’une presse libre et sur la responsabilité des États membres d’assurer la protection des journalistes.

Le Conseil de l’Europe était représenté par M. Matjaz Gruden, Directeur de la participation démocratique, qui s’est interrogé sur le manque de résistance aux tentatives délibérées de subjuguer les institutions. Il a insisté sur la nécessité d’éduquer les citoyens pour qu’ils puissent respecter l’Etat de droit et a suggéré qu’un cadre européen de référence pour l’intelligence démocratique soit créé sur le modèle du cadre existant pour les langues.

M. le Professeur Wojciech Sadurski, de l’université de Sydney a souligné que la principale menace pour la démocratie venait des «autoritaires élus». Des élections libres et équitables exigent des droits civils et politiques (liberté de réunion, d’association, d’expression) et la séparation des pouvoirs. Selon lui, il n’existe pas de démocratie illibérale, car il n’existe pas de démocratie sans droits civils et politiques et sans séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est la plus importante ; c’est une garantie car il n’y a pas de démocratie quand le pouvoir est entre les mains d’une seule personne. Il a insisté sur le fait que l’Etat de droit était beaucoup plus important que le gouvernement par la loi, car les dirigeants sont soumis à des contraintes légales.

Emmanuel Crabit, directeur à la Commission européenne, a déclaré qu’une démocratie saine devait reposer sur le respect de la légalité, le respect effectif des droits fondamentaux (y compris le droit au respect de la vie privée et la protection des données) ainsi que la transparence en ligne dans le contexte des campagnes électorales. Il a exprimé le souhait de renforcer la coopération avec la société civile.

Les échanges avec l’auditoire ont notamment révélé des propositions visant à lier l’allocation de fonds de l’UE à la promotion du respect de l’état de droit.

Clôturant la réunion, Monsieur Boni a déclaré que nous devrions réfléchir à la manière dont nous devrions être ensemble, à la lutte contre la désinformation et « l’ignorance » des personnes qui ne sont pas impliquées dans la démocratie réelle, dans les écoles et dans le débat public ou les médias. Il a exprimé un sentiment d’urgence comparant la situation actuelle à celle qui prévalait en Europe au début des années trente.

24-25 octobre 2018, Vienne, Autriche : conférence des directeurs du Réseau européen de formation judiciaire

Les 24 et 25 octobre, une conférence du réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a eu lieu au ministère fédéral autrichien de la Constitution, des réformes, de la déréglementation et de la justice.

Le REFJ est une association fondée en 2000 pour l’activité éducative commune du pouvoir judiciaire européen.

A l’ordre du jour de cette conférence figurait un point sur l’éventuel élargissement du programme de formation du REFJ, actuellement destiné aux juges et aux procureurs, à l’intention des personnels des tribunaux. Continuer la lecture de 24-25 octobre 2018, Vienne, Autriche : conférence des directeurs du Réseau européen de formation judiciaire

22 octobre 2018, Cracovie, Pologne : le président Whyte rencontre l’organisation membre polonaise OSRS

À Cracovie, le président Whyte a rencontré M. Maciej Neusser, président, et trois autres collègues de l’organisation membre de l’EUR Ogólnopolskiego Stowarzyszenia Referendarzy Sądowych (OSRS).

Les référendaires polonais disposent de compétences étendues dans les domaines de l’aide judiciaire, du droit de la famille, des injonctions de payer, des registres, de matière
gracieuse et de l’exécution en matière civile. Continuer la lecture de 22 octobre 2018, Cracovie, Pologne : le président Whyte rencontre l’organisation membre polonaise OSRS

9 – 11 octobre 2018, Strasbourg, France : réunion du comité de pilotage du Centre SATURN

Le président Vivien Whyte et le président d’honneur Jean-

Jacques Kuster ont assisté à la réunion d’octobre du comité de pilotage du Centre Saturn de la CEPEJ à Strasbourg. Ils ont présenté des observations sur le rôle du personnel non juge dans plusieurs domaines, y compris la pondération des affaires (citant le système roumain présenté à l’Assemblée générale à Bucarest). Ils ont notamment suggéré que les tableaux de bord de gestion des tribunaux incluent des données sur le nombre d’affaires traitées par Rechtspfleger.

Vivien Whyte a également présenté les résultats de l’enquête Continuer la lecture de 9 – 11 octobre 2018, Strasbourg, France : réunion du comité de pilotage du Centre SATURN

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