14 – 15 mars 2019, Strasbourg : Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité

A l’occasion de cette réunion, le groupe a examiné les outils permettant la mise en œuvre effective des principes de la « Charte éthique européenne de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires nationaux et leur environnement » (https://rm.coe.int/charte-etique-fr-pour-publication-4-decembre- 2018/16808f699b).

Il a également travaillé sur une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice. 

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14 mars 2019, Bruxelles : le president Whyte rencontre M. Alvaro De Elera

Le 14 mars, Vivien Whyte a rencontré M. Alvaro De Elera, membre du cabinet du Premier vice-président de la Commission européenne M. Frans Timmermans et lui a remis un exemplaire du Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe.

M. De Elera est en charge de l’Etat de droit au sein du Cabinet. En tant qu’avocat formé en Espagne, il est familier du rôle crucial des Letrados de la Administracion de Justicia et de leurs homologues dans les autres onze Etats membres. Il s’est montré très intéressé par les contributions que nos professions apportent au niveau national et européen dans la protection des valeurs de l’Union européenne. Il suit de très près les développements en Hongrie, Pologne et Roumanie. 

Convaincu de l’importance des personnels non-juges pour l’Union européenne. M. De Elera a convenu que le Tableau de bord sur la justice et les recommendations des semestres européens bénéficieraient utilement de données sur nos professions.

Le président Whyte remercie M. De Elera pour son soutien et se réjouit de la coopération fructueuse entre l’EUR et le Cabinet.

8 mars 2019, Bruxelles : nouvelle rencontre avec la DG Justice

Dans le cadre des rencontres régulières entre l’EUR et la Direction générale de la justice de la Commission européenne, Vivien Whyte a rencontré le 8 mars Mme Niovi Ringou, cheffe de l’unité Politique de la justice pour parler de l’évolution possible du contenu du Tableau de bord sur la justice dans l’Union européenne.

En effet, le Tableau de bord présente des chiffres sur l’efficacité des systèmes judiciaires européens, y compris sur le nombre de juges par 100 000 habitants, mais ne mentionne ni les Rechtspfleger ni les autres personnels non-juges. Dans tous les pays, les personnels non-juges sont essentiels pour le bon fonctionnement des juridictions. Des variations dans leur nombre ont un impact significatif tant en terme de qualité que d’efficacité de la justice. Compte tenu de leur positionnement unique proche du citoyen ils sont aussi un élément clef de la confiance envers les institutions.

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31 janvier – 1er février 2019, Paris, France: réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation

Le groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation s’est réuni à Paris sous la présidence de M. Jasa Vrabek (Slovénie) pour préparer le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le questionnaire et la note explicative ont été examinés à la lumière du récent exercice. Ce travail est mené conjointement avec la préparation d’un glossaire de la CEPEJ par un groupe ad hoc. 
Le président de l’EUR, Vivien Whyte, a formulé plusieurs propositions à la fois sur le rapport et sur les définitions.

Le groupe de travail a également discuté de plusieurs projets de coopération avec la Commission européenne. Le président Whyte a noté que des données sur les Rechtspfleger et d’autres personnels non juges sont disponibles et devraient être incluses dans l’analyse des systèmes juridiques menée par la Commission européenne.

Le Secrétariat a rendu compte de la mission d’évaluation par les pairs menée à Andorre par la CEPEJ les 10 et 11 décembre 2018. L’objectif de l’évaluation par les pairs est de «renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l’exercice d’évaluation destiné aux systèmes judiciaires européens. Il offre également aux États dans lesquels les visites sont effectuées, de faciliter les échanges d’expériences entre les systèmes nationaux de statistiques judiciaires, de partager les bonnes pratiques et d’identifier des indicateurs communs ». Les pays qui souhaiteraient participer à une telle évaluation sont invités à contacter le Secrétariat.

Le groupe de travail se réunira à nouveau en septembre.

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