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14 mars 2019, Bruxelles : le president Whyte rencontre M. Alvaro De Elera

Le 14 mars, Vivien Whyte a rencontré M. Alvaro De Elera, membre du cabinet du Premier vice-président de la Commission européenne M. Frans Timmermans et lui a remis un exemplaire du Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe.

M. De Elera est en charge de l’Etat de droit au sein du Cabinet. En tant qu’avocat formé en Espagne, il est familier du rôle crucial des Letrados de la Administracion de Justicia et de leurs homologues dans les autres onze Etats membres. Il s’est montré très intéressé par les contributions que nos professions apportent au niveau national et européen dans la protection des valeurs de l’Union européenne. Il suit de très près les développements en Hongrie, Pologne et Roumanie. 

Convaincu de l’importance des personnels non-juges pour l’Union européenne. M. De Elera a convenu que le Tableau de bord sur la justice et les recommendations des semestres européens bénéficieraient utilement de données sur nos professions.

Le président Whyte remercie M. De Elera pour son soutien et se réjouit de la coopération fructueuse entre l’EUR et le Cabinet.

8 mars 2019, Bruxelles : nouvelle rencontre avec la DG Justice

Dans le cadre des rencontres régulières entre l’EUR et la Direction générale de la justice de la Commission européenne, Vivien Whyte a rencontré le 8 mars Mme Niovi Ringou, cheffe de l’unité Politique de la justice pour parler de l’évolution possible du contenu du Tableau de bord sur la justice dans l’Union européenne.

En effet, le Tableau de bord présente des chiffres sur l’efficacité des systèmes judiciaires européens, y compris sur le nombre de juges par 100 000 habitants, mais ne mentionne ni les Rechtspfleger ni les autres personnels non-juges. Dans tous les pays, les personnels non-juges sont essentiels pour le bon fonctionnement des juridictions. Des variations dans leur nombre ont un impact significatif tant en terme de qualité que d’efficacité de la justice. Compte tenu de leur positionnement unique proche du citoyen ils sont aussi un élément clef de la confiance envers les institutions.

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30 novembre 2018, Bruxelles, Belgique: Assemblée générale d’ELRA

Le président Vivien Whyte a assisté à l’Assemblée générale de l’Association européenne du livre foncier (ELRA) qui s’est tenue à Bruxelles le 30 novembre 2018.

L’événement a donné lieu à une discussion très intéressante sur la nature des données du livre foncier, modérée par Professeur Teresa Rodriguez de las Heras de l’Université Carlos III (Madrid), un représentant de la Commission européenne et des représentants de cadastres au Portugal, en Irlande et aux Pays-Bas. La nature complexe des données du livre foncier, combinant des données personnelles et non personnelles, soulève de nombreuses questions à l’examen du nouveau règlement RGPD. La libre circulation des données doit être équilibrée avec la licéité de l’utilisation des données. Dès lors, un juste milieu doit être trouvé entre un système à données ouvertes et un système à accès contrôlé, quitte à définir un nouveau modèle d’accès aux données permettant de les filtrer.

La blockchain a également été abordée à la lumière des crises de 2016 et 2017 qui, selon les orateurs, ont révélé l’insuffisance d’une telle technologie. La technologie institutionnelle a été mentionnée comme un moyen d’éviter, de corriger et de punir les abus commis par les plateformes de contrôle. Il a également été souligné que seul l’État pouvait en fin de compte protéger l’intérêt général, comme c’est le cas lorsqu’un registre foncier est tenu.

Entre autres sujets, la situation du livre foncier grec a suscité de vives inquiétudes étant donné que cette ancienne institution (qui remonte à la formation de l’État grec et qui fait partie de la justice depuis plus d’un siècle) a été démantelée et remplacée par une agence cadastrale publique dépendant du Ministère de l’Environnement. Cette nouvelle agence a absorbé tous les livres fonciers du pays. Cependant, en raison du manque de ressources et de nombreuses erreurs dans les données du cadastre, les greffiers se consacrent actuellement au ré-enregistrement des données dans le nouveau système. La Cour suprême a récemment statué qu’aucun processus cadastral ne pouvait être considéré comme clos et le gouvernement a annoncé que la moitié des droits étaient susceptibles d’être remis en cause par lui. La sécurité juridique est sérieusement compromise, il y a une énorme augmentation de la bureaucratie et du contentieux et des coûts extrêmes pour un faible maillage territorial.

ELRA a également souhaité la bienvenue à un nouveau membre, la Slovaquie, et a présenté une analyse et les conclusions préliminaires du projet IMOLA.