Archives par mot-clé : CEPEJ

26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

Le 16 septembre 1986, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation R(86)12 sur certaines mesures visant à prévenir et à réduire la charge de travail excessive des tribunaux. Cet instrument mentionnait le Rechtspfleger allemand et autrichien comme une bonne pratique et proposait une liste de tâches non judiciaires dont les juges pouvaient être libérés. Grâce à cet instrument, la situation s’est améliorée.

Néanmoins, les systèmes judiciaires ont évolué, les méthodes de travail ont changé, la situation économique et politique s’est détériorée.

Dans ce contexte, l’EUR est convaincue de la nécessité d’un nouvel instrument proposant de nouvelles mesures susceptibles de prévenir et de réduire la charge de travail encore excessive des tribunaux.

Continuer la lecture de 26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

3 – 4 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : réunion du groupe SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Le Groupe de Pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire s’est réuni à Strasbourg les 3 et 4 avril 2019.

Plusieurs questions ont été débattues lors de cette réunion en vue de la préparation de documents à soumettre à l’assemblée plénière :

  • le guide de mise en œuvre pour des délais judiciaires européens,
  • la pondération des affaires dans les tribunaux européens,
  • l’élaboration de lignes directrices pour un modèle de tableau de bord pour la gestion des tribunaux,
  • la gestion des règles de temps judiciaires pour les affaires pénales dans les articles 5 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
  • le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures judiciaires.

Les débats entre les membres du groupe de travail, les experts et les observateurs ont permis d’apporter des précisions quant aux documents à rédiger et qui seront présentés à la prochaine réunion du groupe de travail en octobre 2019.

Enfin, concernant la mise à jour de la recommandation R(86)12 du comité des ministres du Conseil de l’Europe, le secrétariat a précisé que l’avis adopté lors de la réunion plénière de décembre 2018 a été transmis au comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ), suite à la synthèse transmise par l’EUR sur les transferts de compétence du juge à d’autres organes. Le bureau du CDCJ dans sa réunion de mars 2019 n’a pas inscrit cette mise à jour dans ses tâches prioritaires compte tenu des restrictions budgétaires en vigueur au Conseil de l’Europe (voir plus bas l’article consacré à ce sujet).

L’EUR était représentée par Jean-Jacques KUSTER.

14 – 15 mars 2019, Strasbourg : Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité

A l’occasion de cette réunion, le groupe a examiné les outils permettant la mise en œuvre effective des principes de la « Charte éthique européenne de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires nationaux et leur environnement » (https://rm.coe.int/charte-etique-fr-pour-publication-4-decembre- 2018/16808f699b).

Il a également travaillé sur une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice. 

Continuer la lecture de 14 – 15 mars 2019, Strasbourg : Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité

1er février 2019, La Valette, Malte: programme de la CEPEJ à Malte

Suite à la demande des autorités maltaises, la CEPEJ a lancé un projet visant à soutenir l’efficacité de la justice à Malte. Un juge italien, un juge de la Cour suprême de Slovénie, le chef du service des poursuites fédérales en Belgique et la trésorière de l’euro, Catherine Assioma, responsable adjointe des services judiciaires en France, sont les experts de cette mission.

Les experts de la CEPEJ à Malte, dont Catherine Assioma, trésorière de l’EUR.

Le projet est financé par le SRSS (Service d’appui à la réforme structurelle) de l’UE.

L’objectif principal de cette première réunion était de rassembler le plus de matériaux et d’informations possibles et de comprendre les attentes des parties prenantes maltaises, avant de pouvoir proposer des solutions basées sur les modèles des experts.

Nous avons rencontré un large panel de participants, juges et magistrats, le chef suppléant de la Cour et le directeur général de l’informatique.
La mission comporte deux volets principaux visant à réduire la durée des procédures :
l’identification des améliorations et la formulation de recommandations concernant les procédures au sein de la juridiction supérieure de la Cour d’appel, l’autre est de soutenir l’élaboration d’une stratégie en matière de ressources humaines pour le personnel judiciaire et d’appui.

Les experts publieront leur premier rapport fin mars, avant leur prochaine visite à La Valette, fin avril.