Archives par mot-clé : CEPEJ

13-14 juin 2019, Strasbourg : 32ème réunion plénière de la CEPEJ

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 32èmeréunion plénière les 13 et 14 juin 2019. M. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) la présidait.

Au cours de cette réunion, un échange de vues entre le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Sicilianos, ses collègues juges et les membres de la CEPEJ a mis l’accent sur les interactions possibles entre la Cour et la CEPEJ sur les indicateurs pouvant servir à évaluer l’efficacité et la qualité de la justice.

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6 – 7 mai 2019, Paris : réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation

L’EUR a été invitée à participer en tant qu’observateur, à la 5éme du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED), les 6 et 7 mai à Paris. Ce groupe travaille à la promotion de la médiation en concevant des documents qui seront à la disposition des Etats membres du Conseil de l’Europe. Ils visent à les aider à rédiger des lois en la matière et leur fournir une boite à outils pour sa mise en place. L’élaboration d’une convention européenne de la médiation est également à l’étude. Durant ces 2 journées de travail, ont été notamment soulevées les questions de la commercialisation excessive de la médiation, de son coût, du risque de sur-réglementer la matière, mais aussi de la formation des intervenants.

Sur ce dernier sujet, la représentante de l’EUR, sa trésorière, Catherine Assioma, a souligné l’importance d’inclure le greffe dans les plans de formation.

En effet, les greffiers et directeurs de greffe ne sont pas inclus dans ce plan pour l’instant. Or, ils sont en position d’agir pour le succès de la médiation : ils sont en contact avec les justiciables et les informent sur les procédures, les orientent, parfois sont eux-mêmes médiateurs. Il est donc essentiel qu’ils soient intégrés dans les actions de formation sur la médiation. Elle a également évoqué le risque actuel, en France, de voir des pans entiers de la justice être privatisés par le biais d’une médiation externe, libérale et coûteuse.

2 – 3 mai 2019, la Valette : mission de coopération avec la CEPEJ

Notre seconde réunion à Malte a eu lieu les 2 et 3 mai 2019. Nous avons pu rencontrer de nombreux intervenants, directeurs et greffiers qui ont pu nous exposer les difficultés actuelles dans la gestion des ressources humaines, des juges et magistrats mais aussi de nombreux avocats avec lesquels nous avons pu échanger sur les différentes solutions envisageables pour réduire les stocks et les délais de traitement des affaires. Notre second rapport est en cours de finalisation avant notre prochain meeting les 25 et 26 juin 2019.

Entre temps, nous avons rendu visite à la Cour suprême de Slovénie à Ljubljana le 3 juin dernier (photo), sur l’invitation d’une de ses juges, Mme Nina Betteto. Les intervenants nous ont exposé leur méthode pour créer une banque de données et des tableaux de bord afin de résoudre des problèmes similaires à ceux que rencontre actuellement le système judiciaire maltais. Ils ont aussi réformé leur approche de la gestion des ressources humaines et semble-t-il atteint un niveau satisfaisant de bonnes relations entre les juges et le personnel de greffe. En outre, ils ont adopté le Rechtspfleger et nous en ont expliqué tous les avantages. Leur exemple était très inspirant.

Catherine Assioma représentait l’EUR.

26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

Le 16 septembre 1986, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation R(86)12 sur certaines mesures visant à prévenir et à réduire la charge de travail excessive des tribunaux. Cet instrument mentionnait le Rechtspfleger allemand et autrichien comme une bonne pratique et proposait une liste de tâches non judiciaires dont les juges pouvaient être libérés. Grâce à cet instrument, la situation s’est améliorée.

Néanmoins, les systèmes judiciaires ont évolué, les méthodes de travail ont changé, la situation économique et politique s’est détériorée.

Dans ce contexte, l’EUR est convaincue de la nécessité d’un nouvel instrument proposant de nouvelles mesures susceptibles de prévenir et de réduire la charge de travail encore excessive des tribunaux.

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