Archives par mot-clé : Conseil de l’Europe

3 juin 2019, Strasbourg : rendez-vous avec le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe

La France exerce actuellement la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil de l’Europe et souhaite « apporter des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’Homme et à l’État de droit », notamment en améliorant le fonctionnement de la justice.

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26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

Le 16 septembre 1986, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation R(86)12 sur certaines mesures visant à prévenir et à réduire la charge de travail excessive des tribunaux. Cet instrument mentionnait le Rechtspfleger allemand et autrichien comme une bonne pratique et proposait une liste de tâches non judiciaires dont les juges pouvaient être libérés. Grâce à cet instrument, la situation s’est améliorée.

Néanmoins, les systèmes judiciaires ont évolué, les méthodes de travail ont changé, la situation économique et politique s’est détériorée.

Dans ce contexte, l’EUR est convaincue de la nécessité d’un nouvel instrument proposant de nouvelles mesures susceptibles de prévenir et de réduire la charge de travail encore excessive des tribunaux.

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3 – 4 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : réunion du groupe SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Le Groupe de Pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire s’est réuni à Strasbourg les 3 et 4 avril 2019.

Plusieurs questions ont été débattues lors de cette réunion en vue de la préparation de documents à soumettre à l’assemblée plénière :

  • le guide de mise en œuvre pour des délais judiciaires européens,
  • la pondération des affaires dans les tribunaux européens,
  • l’élaboration de lignes directrices pour un modèle de tableau de bord pour la gestion des tribunaux,
  • la gestion des règles de temps judiciaires pour les affaires pénales dans les articles 5 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
  • le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures judiciaires.

Les débats entre les membres du groupe de travail, les experts et les observateurs ont permis d’apporter des précisions quant aux documents à rédiger et qui seront présentés à la prochaine réunion du groupe de travail en octobre 2019.

Enfin, concernant la mise à jour de la recommandation R(86)12 du comité des ministres du Conseil de l’Europe, le secrétariat a précisé que l’avis adopté lors de la réunion plénière de décembre 2018 a été transmis au comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ), suite à la synthèse transmise par l’EUR sur les transferts de compétence du juge à d’autres organes. Le bureau du CDCJ dans sa réunion de mars 2019 n’a pas inscrit cette mise à jour dans ses tâches prioritaires compte tenu des restrictions budgétaires en vigueur au Conseil de l’Europe (voir plus bas l’article consacré à ce sujet).

L’EUR était représentée par Jean-Jacques KUSTER.

27 février, Strasbourg – Conseil de l’Europe : journée mondiale des organisations non gouvernementales

Une conférence – débat s’est tenue au Conseil de l’Europe à l’occasion de la journée mondiale des organisations (internationales) non gouvernementales.
Madame Anna RURKA, présidente de la conférence des OING, a ouvert cette conférence qui avait pour thème « la contribution des O(I)NG aux travaux et au mandat du Conseil de l’Europe ».

Tant les représentants du comité des ministres que du secrétariat du Conseil de l’Europe ont souligné le rôle crucial des OING, représentant la société civile, qui apportent une aide indispensable aux travaux et aux missions du Conseil de l’Europe.
Plusieurs intervenants d’OING auprès du Conseil de l’Europe ont illustré ce travail quelquefois effectué au prix de grandes difficultés voire de représailles dans leur pays.
Les observations et suggestions émises lors de ce débat seront transmises au comité des ministres en vue d’une conférence qui se déroulera à Varsovie le 27 mars 2019. Ce dernier avait déjà pris une recommandation sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe (CM/Rec (2018)11).

Vous trouverez sous le lien suivant une brève intervention de Mme RURKA sur cette journée : short statement.

L’EUR était représentée par Jean-Jacques Kuster.