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31 janvier – 1er février 2019, Paris, France: réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation

Le groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation s’est réuni à Paris sous la présidence de M. Jasa Vrabek (Slovénie) pour préparer le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le questionnaire et la note explicative ont été examinés à la lumière du récent exercice. Ce travail est mené conjointement avec la préparation d’un glossaire de la CEPEJ par un groupe ad hoc. 
Le président de l’EUR, Vivien Whyte, a formulé plusieurs propositions à la fois sur le rapport et sur les définitions.

Le groupe de travail a également discuté de plusieurs projets de coopération avec la Commission européenne. Le président Whyte a noté que des données sur les Rechtspfleger et d’autres personnels non juges sont disponibles et devraient être incluses dans l’analyse des systèmes juridiques menée par la Commission européenne.

Le Secrétariat a rendu compte de la mission d’évaluation par les pairs menée à Andorre par la CEPEJ les 10 et 11 décembre 2018. L’objectif de l’évaluation par les pairs est de «renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l’exercice d’évaluation destiné aux systèmes judiciaires européens. Il offre également aux États dans lesquels les visites sont effectuées, de faciliter les échanges d’expériences entre les systèmes nationaux de statistiques judiciaires, de partager les bonnes pratiques et d’identifier des indicateurs communs ». Les pays qui souhaiteraient participer à une telle évaluation sont invités à contacter le Secrétariat.

Le groupe de travail se réunira à nouveau en septembre.