Archives par mot-clé : Groupe de travail

6 – 7 mai 2019, Paris : réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation

L’EUR a été invitée à participer en tant qu’observateur, à la 5éme du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED), les 6 et 7 mai à Paris. Ce groupe travaille à la promotion de la médiation en concevant des documents qui seront à la disposition des Etats membres du Conseil de l’Europe. Ils visent à les aider à rédiger des lois en la matière et leur fournir une boite à outils pour sa mise en place. L’élaboration d’une convention européenne de la médiation est également à l’étude. Durant ces 2 journées de travail, ont été notamment soulevées les questions de la commercialisation excessive de la médiation, de son coût, du risque de sur-réglementer la matière, mais aussi de la formation des intervenants.

Sur ce dernier sujet, la représentante de l’EUR, sa trésorière, Catherine Assioma, a souligné l’importance d’inclure le greffe dans les plans de formation.

En effet, les greffiers et directeurs de greffe ne sont pas inclus dans ce plan pour l’instant. Or, ils sont en position d’agir pour le succès de la médiation : ils sont en contact avec les justiciables et les informent sur les procédures, les orientent, parfois sont eux-mêmes médiateurs. Il est donc essentiel qu’ils soient intégrés dans les actions de formation sur la médiation. Elle a également évoqué le risque actuel, en France, de voir des pans entiers de la justice être privatisés par le biais d’une médiation externe, libérale et coûteuse.

14 – 15 mars 2019, Strasbourg : Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité

A l’occasion de cette réunion, le groupe a examiné les outils permettant la mise en œuvre effective des principes de la « Charte éthique européenne de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires nationaux et leur environnement » (https://rm.coe.int/charte-etique-fr-pour-publication-4-decembre- 2018/16808f699b).

Il a également travaillé sur une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice. 

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31 janvier – 1er février 2019, Paris, France: réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation

Le groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation s’est réuni à Paris sous la présidence de M. Jasa Vrabek (Slovénie) pour préparer le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le questionnaire et la note explicative ont été examinés à la lumière du récent exercice. Ce travail est mené conjointement avec la préparation d’un glossaire de la CEPEJ par un groupe ad hoc. 
Le président de l’EUR, Vivien Whyte, a formulé plusieurs propositions à la fois sur le rapport et sur les définitions.

Le groupe de travail a également discuté de plusieurs projets de coopération avec la Commission européenne. Le président Whyte a noté que des données sur les Rechtspfleger et d’autres personnels non juges sont disponibles et devraient être incluses dans l’analyse des systèmes juridiques menée par la Commission européenne.

Le Secrétariat a rendu compte de la mission d’évaluation par les pairs menée à Andorre par la CEPEJ les 10 et 11 décembre 2018. L’objectif de l’évaluation par les pairs est de «renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l’exercice d’évaluation destiné aux systèmes judiciaires européens. Il offre également aux États dans lesquels les visites sont effectuées, de faciliter les échanges d’expériences entre les systèmes nationaux de statistiques judiciaires, de partager les bonnes pratiques et d’identifier des indicateurs communs ». Les pays qui souhaiteraient participer à une telle évaluation sont invités à contacter le Secrétariat.

Le groupe de travail se réunira à nouveau en septembre.