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10 – 12 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : session de printemps de la conférence des OING

A l’occasion de cette session, les OING ont été encouragées à montrer leur engagement envers le Conseil de l’Europe qui célèbre en 2019 son 70ème anniversaire. Le Conseil de l’Europe traverse actuellement une crise budgétaire et politique qui le contraignent à des mesures budgétaires restrictives.

Les OING ont ainsi voté une résolution visant à soutenir la position du secrétaire général selon laquelle les états doivent garantir une base financière durable pour le Conseil de l’Europe et la nécessité d’une interaction renforcée avec la société civile : https://rm.coe.int/conf-ple-2019-res1-fr-l-avenir-du-conseil-de-l-europe-la-societecivil/168093f44f

Ils ont également adopté un code de bonne conduite des OING auprès du Conseil de l’Europe qui prône le respect des valeurs et principes du Conseil de l’Europe.

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27 février, Strasbourg – Conseil de l’Europe : journée mondiale des organisations non gouvernementales

Une conférence – débat s’est tenue au Conseil de l’Europe à l’occasion de la journée mondiale des organisations (internationales) non gouvernementales.
Madame Anna RURKA, présidente de la conférence des OING, a ouvert cette conférence qui avait pour thème « la contribution des O(I)NG aux travaux et au mandat du Conseil de l’Europe ».

Tant les représentants du comité des ministres que du secrétariat du Conseil de l’Europe ont souligné le rôle crucial des OING, représentant la société civile, qui apportent une aide indispensable aux travaux et aux missions du Conseil de l’Europe.
Plusieurs intervenants d’OING auprès du Conseil de l’Europe ont illustré ce travail quelquefois effectué au prix de grandes difficultés voire de représailles dans leur pays.
Les observations et suggestions émises lors de ce débat seront transmises au comité des ministres en vue d’une conférence qui se déroulera à Varsovie le 27 mars 2019. Ce dernier avait déjà pris une recommandation sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe (CM/Rec (2018)11).

Vous trouverez sous le lien suivant une brève intervention de Mme RURKA sur cette journée : short statement.

L’EUR était représentée par Jean-Jacques Kuster.

Session d’été de la Conférence des OING, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 29 juin 2018

Le président Vivien Whyte a représenté l’EUR lors de la session d’été de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe le 29 juin 2018.

La séance d’ouverture a abordé deux questions très importantes pour l’EUR et les ONG en Europe : restaurer la confiance de la population dans les institutions publiques et prévenir les restrictions inappropriées aux activités des ONG en Europe.

Matjaz Gruden, Directeur de la participation démocratique au Conseil de l’Europe a présenté le rapport 2018 du Secrétaire Général, qui aborde le rôle des institutions et les menaces auxquelles elles sont confrontées en Europe.

M. Yves Cruchten, rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire, a présenté un projet de résolution et un projet de recommandation sur les restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il a noté deux tendances: de nouvelles obligations pour les ONG de déclarer les dons et les biens ainsi que le harcèlement judiciaire et administratif et les campagnes de dénigrement. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme a décidé de proposer la création d’un rapporteur pour les droits de l’homme. Cette proposition doit encore être approuvée par l’Assemblée parlementaire en séance plénière. Une proposition similaire a été rejetée il y a trois ans mais il estime que les chances sont plus élevées qu’elle passe aujourd’hui.

En outre, la commission appelle plusieurs États membres à suivre les recommandations de la Commission de Venise et demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de créer un mécanisme d’alerte et de réaction concernant les ONG.

La commission recommande également que des lignes directrices sur le financement étranger des ONG soient élaborées. M. Cruchten a donné des exemples d’ONG qui ont tenté de faire des dons à d’autres ONG à l’étranger, mais ces transferts ont été refusés par les autorités bancaires parce que les ONG bénéficiaires étaient mentionnées sur des listes noires établies par des sociétés privées. Il a souligné que le financement étranger est souvent vital pour les ONG.

Le rapporteur a enfin mentionné que dans certains pays, les gouvernements exerçaient une forte pression sur les ONG pour qu’elles s’inscrivent à des fins de contrôle. Il a insisté sur le fait que les ONG devraient être libres de décider de s’inscrire ou non dans leur pays d’origine. Cela devrait faire l’objet du prochain rapport du Comité.

Mme Sorina Macrinici, directrice du programme Société civile et démocratie au Centre des ressources juridiques des ONG, a présenté la situation actuelle des ONG en Moldavie. Elle a rappelé que le système électoral moldave a été récemment modifié et que la Cour suprême a annulé les résultats d’élections municipales tenue en mars 2018. Dans ce contexte, une réforme de la loi sur les ONG et les fondations est actuellement devant le Parlement. Selon Mme Macrinici, les amendements présentés par le gouvernement visent à limiter les financements internationaux pour les ONG.

À l’instar du Conseil de l’Europe, l’Union européenne est maintenue par la primauté du droit. Les évolutions récentes évoquées ci-dessus suscitent également des inquiétudes à Bruxelles.

CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG – 24, 26 JANVIER 2018

La conférence rassemblant les organisations internationales non gouvernementales (OING), bénéficiant du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, a tenu sa réunion plénière les 24 et 26 janvier 2018. Jean-Jacques Kuster représentait l’E.U.R.

La présidente Anna Rurka a présenté le rapport des activités 2017 de la conférence et sa contribution substantielle aux domaines d’activités du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme, de démocratie, d’état de droit et d’égalité entre les femmes et les hommes. Il retraçait aussi les interactions avec les autres piliers du Conseil de l’Europe et les autres partenaires internationaux. Ce rapport concluait son mandat en qualité de présidente. Continuer la lecture de CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG – 24, 26 JANVIER 2018