13-14 juin 2019, Strasbourg : 32ème réunion plénière de la CEPEJ

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 32èmeréunion plénière les 13 et 14 juin 2019. M. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) la présidait.

Au cours de cette réunion, un échange de vues entre le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Sicilianos, ses collègues juges et les membres de la CEPEJ a mis l’accent sur les interactions possibles entre la Cour et la CEPEJ sur les indicateurs pouvant servir à évaluer l’efficacité et la qualité de la justice.

Les présidents des différents groupes de travail de la CEPEJ (Evaluation – Qualité – Médiation – Saturn) ont présenté leurs activités et les travaux envisagés dont la CEPEJ a pris note.

La CEPEJ a adopté le « Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation », les « lignes directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation des médiateurs » et la « boîte à outils pour la mise en oeuvre des lignes directrice sur la cyberjustice » (à consulter sur https://www.coe.int/en/web/cepej/).

Un point a été effectué sur les différents programmes de coopération du Conseil de l’Europe pour l’Albanie, le Kosovo, l’Azerbaïdjan, la Slovaquie, Malte, l’Espagne, la Tunisie, l’Egypte auxquels l’EUR, pour certains, a apporté sa contribution. De nouveaux programmes sont envisagés en République de Moldova, Géorgie, Lettonie et en Slovaquie.

L’EUR a formulé ses observations en déplorant que la mise à jour de la Recommandation R (86)12 du Comité des ministres n’ait pas été retenue comme priorité par le Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ) comme l’a souhaité la CEPEJ et suite à une initiative de l’EUR.

L’EUR a souhaité à Stéphane Leyenberger, Secrétaire Exécutif de la CEPEJ, plein succès dans ses nouvelles fonctions au GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe) et l’a remercié pour l’attention et le soutien apportés à l’EUR et à nos professions pendant les 15 années qu’il a passées à la CEPEJ.

L’EUR était représentée par Vivien Whyte, président, et Jean-Jacques Kuster, représentant auprès du Conseil de l’Europe.

Au centre (de gauche à droite) M. Sicilianos, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Gurbanov, président de la CEPEJ, entourés des présidents des groupes de travail de la CEPEJ.