1er février 2019, La Valette, Malte: programme de la CEPEJ à Malte

Suite à la demande des autorités maltaises, la CEPEJ a lancé un projet visant à soutenir l’efficacité de la justice à Malte. Un juge italien, un juge de la Cour suprême de Slovénie, le chef du service des poursuites fédérales en Belgique et la trésorière de l’euro, Catherine Assioma, responsable adjointe des services judiciaires en France, sont les experts de cette mission.

Les experts de la CEPEJ à Malte, dont Catherine Assioma, trésorière de l’EUR.

Le projet est financé par le SRSS (Service d’appui à la réforme structurelle) de l’UE.

L’objectif principal de cette première réunion était de rassembler le plus de matériaux et d’informations possibles et de comprendre les attentes des parties prenantes maltaises, avant de pouvoir proposer des solutions basées sur les modèles des experts.

Nous avons rencontré un large panel de participants, juges et magistrats, le chef suppléant de la Cour et le directeur général de l’informatique.
La mission comporte deux volets principaux visant à réduire la durée des procédures :
l’identification des améliorations et la formulation de recommandations concernant les procédures au sein de la juridiction supérieure de la Cour d’appel, l’autre est de soutenir l’élaboration d’une stratégie en matière de ressources humaines pour le personnel judiciaire et d’appui.

Les experts publieront leur premier rapport fin mars, avant leur prochaine visite à La Valette, fin avril.