Bruxelles, 15-16 mars 2018 : présentation du Greffier/Rechtspfleger

Dans les tribunaux européens, il y a une place, au côté des juges et des procureurs, pour un organe juridictionnel rendant des décisions de manière indépendante dans des domaines qui ne nécessitent pas l’intervention d’un magistrat. Inspiré par les modèles allemand et autrichien, the Greffier/Rechtspfleger pour l’Europe est un tel organe, ancré dans l’ordre constitutionnel et accomplissant les missions qui lui sont dévolues par la loi. Hautement qualifié et spécialisé, il est apte à rendre des décisions indépendantes dans de nombreux domaines : matière gracieuse, injonctions de payer, exécution forcée… Son profil unique en fait l’administrateur de juridiction par excellence. Il constitue donc une vraie garantie de stabilité économique et sociale dans les démocraties européennes.

A ce jour, près de la moitié des Etats membres de l’Union européenne ont choisi ce système (Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Hongrie, Irelande, Pologne, Espagne, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie – source: CEPEJ, 2016).

Avec le soutien de Dumitru Fornea, membre du Comité économique et social européen (CESE) et de l’organisation membre de l’EUR CSN Meridian, l’Union européenne des Greffiers/Rechtspfleger (EUR) a conclu un partenariat avec le CESE pour échanger sur les avantages du Greffier/Rechtspfleger pour l’Europe ainsi que sur sa mise en oeuvre.

Nous avons eu l’honneur de compter parmi les participants d’éminentes personnalités du CESE, au premier rang desquelles son président M. Georges Dassis, mais aussi de la Commission européenne et d’autres organisations partenaires travaillant comme nous à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la justice.

De gauche à droite : Jean-Jacques Kuster, président hon., Franck Le Guern, SG, M. Georges Dassis, président du CESE, Vivien Whyte, président de l’EUR et Dumitru Fornea, membre du CESE.

 

Les débats ont d’abord porté sur le fait que l’état de droit et la démocratie subissent actuellement un recul en Europe. L’Union européenne reposant entièrement sur l’Etat de droit, de vives inquiétudes se sont exprimées. Tous les participants ont reconnu le rôle crucial jouée par le Greffier/Rechtspfleger dans la confiance entre le citoyen et son système judiciaire et donc dans la protection de l’état de droit.

Les participants ont ensuite insisté sur la nécessité de se doter d’un Greffier/Rechtspfleger pour l’Europe étant donné la hausse constante de la libre circulation de personnes, biens, capitaux et services au sein de l’Union européenne. Le lien entre un système judiciaire efficace et un marché unique efficace n’a jamais été aussi évident. Le Greffier/Rechtspfleger, en tant que pierre angulaire des systèmes judiciaires européens est également la pierre angulaire de la mise en oeuvre du droit de l’Union européenne. Le Greffier/Rechtspfleger apporte et peut apporter une encore plus grande contribution à l’achèvement du marché unique européen.

M. le président Georges Dassis s’adressant à la conférence

 

Le livre foncier européen se développe pour les mêmes raisons. M. Jan Moerkerke et Mme Nuria Raga, respectivement président et secrétaire générale de l’association du livre foncier européen ont présente leur organisation et ses projets. Dans de nombreux Etats membres de l’Union européenne, le livre foncier et le registre du commerce ont été confiés au Greffier/Rechtspfleger. Une profession qui présenterait à travers toute l’Europe un même niveau d’indépendance, de compétence et de formation serait un atout de poids pour ces projets et pour beaucoup d’autres.

Les participants se sont également accordés sur le fait que, pour améliorer l’efficacité et la qualité de la justice, les Greffiers/Rechtspfleger de l’Union européenne devaient être mieux connectés et voir leur formation en droit de l’Union européenne consacrée comme une priorité stratégique. En plein accord avec le traité de Lisbonne, il est nécessaire de mettre en place davantage de coopération renforcée dans ces domaines et d’accompagner cette coopération par une réflexion au niveau de l’Union européenne sur le statut du Greffier/Rechtspfleger.

Il a été noté que le Tableau de bord sur la Justice publié par l’Union européenne ne mentionnait pas le Greffier/Rechtspfleger, transformant ainsi cette interface cruciale en chaînon manquant. Néanmoins, il peut être remédié facilement à cet angle mort en utilisant les propositions contenues dans le Livre blanc de l’EUR pour un Greffier/Rechtspfleger pour l’Europe.

Comme l’a dit Monsieur le Président Dassis, le travail de l’EUR s’inscrit dans la continuation des opinions du CESE dans le domaine de la justice. Dans le contexte économique et politique actuel, le CESE encourage les propositions visant à améliorer et renforcer la justice qu’il pourrait utiliser dans ses opinions. L’EUR continuera de travailler avec le CESE et les autres institutions européennes pour participer au rapprochement entre l’Union et le citoyen. Il est temps d’agir.