Archives de catégorie : Activités

26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

Le 16 septembre 1986, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation R(86)12 sur certaines mesures visant à prévenir et à réduire la charge de travail excessive des tribunaux. Cet instrument mentionnait le Rechtspfleger allemand et autrichien comme une bonne pratique et proposait une liste de tâches non judiciaires dont les juges pouvaient être libérés. Grâce à cet instrument, la situation s’est améliorée.

Néanmoins, les systèmes judiciaires ont évolué, les méthodes de travail ont changé, la situation économique et politique s’est détériorée.

Dans ce contexte, l’EUR est convaincue de la nécessité d’un nouvel instrument proposant de nouvelles mesures susceptibles de prévenir et de réduire la charge de travail encore excessive des tribunaux.

Continuer la lecture de 26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

10 – 12 avril, Trèves, Allemagne : Projet de formation des fonctionnaires de justice en Europe de l’Académie de droit européen

Dans le cadre du programme Justice de la direction générale de la Justice de la Commission européenne, l’Académie de droit européen (ERA), en partenariat avec le Réseau européen de formation judiciaire (EJTN) et avec le soutien de 23 institutions de formation de 19 Etats membres de l’UE (pour l’Autriche, le ministère fédéral de la constitution, des réformes, de la dérégulation et de la justice) a présenté un projet pilote de formation des fonctionnaires de justice européens en droit européen.

L’organisation autrichienne VDRÖ, membre de l’EUR, est impliquée dans ce projet en coopération avec le ministère fédéral de la justice. Avec des experts de l’UE et vingt experts nationaux, Stefan Damböck et Walter Szöky ont participé à une réunion de coordination qui s’est tenue dans la ville allemande de Trèves.

Continuer la lecture de 10 – 12 avril, Trèves, Allemagne : Projet de formation des fonctionnaires de justice en Europe de l’Académie de droit européen

10 – 12 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : session de printemps de la conférence des OING

A l’occasion de cette session, les OING ont été encouragées à montrer leur engagement envers le Conseil de l’Europe qui célèbre en 2019 son 70ème anniversaire. Le Conseil de l’Europe traverse actuellement une crise budgétaire et politique qui le contraignent à des mesures budgétaires restrictives.

Les OING ont ainsi voté une résolution visant à soutenir la position du secrétaire général selon laquelle les états doivent garantir une base financière durable pour le Conseil de l’Europe et la nécessité d’une interaction renforcée avec la société civile : https://rm.coe.int/conf-ple-2019-res1-fr-l-avenir-du-conseil-de-l-europe-la-societecivil/168093f44f

Ils ont également adopté un code de bonne conduite des OING auprès du Conseil de l’Europe qui prône le respect des valeurs et principes du Conseil de l’Europe.

Continuer la lecture de 10 – 12 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : session de printemps de la conférence des OING

4 – 7 avril 2019, Anadia, Portugal : congrès du syndicat portugais SFJ

Vivien Whyte a participé au congrès de l’organisation membre portugaise Sindicato dos Funcionários Judiciais (SFJ) les 4 et 5 avril 2019, en présence de la secrétaire d’Etat à la justice, du maire de la ville, et des représentants des président et procureur général de la Cour suprême. Outre de nombreux fonctionnaires portugais, participaient à l’événement des représentants de plusieurs autres organisations syndicales.

Dans son discours lors de la cérémonie d’ouverture, le président de l’EUR est revenu sur le mouvement social mené par les collègues portugais depuis plusieurs mois pour obtenir un meilleur statut, une retraite décente, la recomposition des carrières et la réalisation des promotions. Il leur a renouvelé le soutien des greffiers et Rechtspfleger d’Europe dans ce combat juste et nécessaire. Il a rappelé que les fonctionnaires judiciaires, garants de la forme, étaient également garants de la liberté et que les décideurs politiques se devaient de reconnaître leur rôle essentiel dans le fonctionnement du système judiciaire.

Continuer la lecture de 4 – 7 avril 2019, Anadia, Portugal : congrès du syndicat portugais SFJ