Archives de catégorie : Activités

27 février, Strasbourg – Conseil de l’Europe : journée mondiale des organisations non gouvernementales

Une conférence – débat s’est tenue au Conseil de l’Europe à l’occasion de la journée mondiale des organisations (internationales) non gouvernementales.
Madame Anna RURKA, présidente de la conférence des OING, a ouvert cette conférence qui avait pour thème « la contribution des O(I)NG aux travaux et au mandat du Conseil de l’Europe ».

Tant les représentants du comité des ministres que du secrétariat du Conseil de l’Europe ont souligné le rôle crucial des OING, représentant la société civile, qui apportent une aide indispensable aux travaux et aux missions du Conseil de l’Europe.
Plusieurs intervenants d’OING auprès du Conseil de l’Europe ont illustré ce travail quelquefois effectué au prix de grandes difficultés voire de représailles dans leur pays.
Les observations et suggestions émises lors de ce débat seront transmises au comité des ministres en vue d’une conférence qui se déroulera à Varsovie le 27 mars 2019. Ce dernier avait déjà pris une recommandation sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe (CM/Rec (2018)11).

Vous trouverez sous le lien suivant une brève intervention de Mme RURKA sur cette journée : short statement.

L’EUR était représentée par Jean-Jacques Kuster.

7 février 2019, Bruxelles, Belgique: L’EUR parle droits fondamentaux et Etat de droit au CESE

Vivien Whyte et Dumitru Fornea ont rencontré M. José Antonio Moreno Díaz (Espagne), président du groupe « Droits fondamentaux et Etat de droit » du Comité économique et social européen.
Le groupe, créé en janvier 2018, est «un organe horizontal au sein du CESE chargé de fournir un forum aux organisations de la société civile européenne pour qu’elles se rencontrent et partagent leur évaluation de la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit dans les États membres». En tant que tels, ils se rendent dans des pays européens pour consulter la société civile (par exemple, la Pologne, en décembre dernier, https://www.eesc.europa.eu/en/newsmedia/news/strong-democracy-must-allow-criticism).
Cette année, le Groupe visitera davantage de pays et présentera un rapport sur ses conclusions. Le président Whyte a assuré M. Moreno Diaz de l’intérêt de l’EUR et de sa volonté de contribuer aux travaux du groupe.

La réunion a également été l’occasion d’aborder les propositions de l’EUR incluses dans le Livre blanc sur un Rechtspfleger pour l’Europe, ainsi que de la situation du personnel non juge dans plusieurs pays où ils rencontrent actuellement des difficultés particulières (Roumanie, Espagne, Portugal… ).

Le Président Arno Metzler et Vivien Whyte

Vivien Whyte et Dumitru Fornea ont également rencontré M. Arno Metzler (Allemagne), président du groupe « Diversité Europe » du CESE, afin de discuter de questions d’intérêt commun et de la manière de progresser dans la poursuite de nos objectifs.

Enfin, Vivien Whyte et Dumitru Fornea ont félivité M. Oliver Röpke (Autriche) pour son élection à la présidence du groupe des travailleurs du CESE. M. Röpke remplacera Mme Gabriele Bischoff (Allemagne), candidate au Parlement européen. Il a promis de «continuer à lutter pour la démocratie et des conditions de vie et de travail décentes pour tous les travailleurs en Europe».

L’EUR continuera de travailler avec le Comité économique et social européen pour renforcer la reconnaissance et la participation de nos professions au respect de l’état de droit en Europe.

1er février 2019, La Valette, Malte: programme de la CEPEJ à Malte

Suite à la demande des autorités maltaises, la CEPEJ a lancé un projet visant à soutenir l’efficacité de la justice à Malte. Un juge italien, un juge de la Cour suprême de Slovénie, le chef du service des poursuites fédérales en Belgique et la trésorière de l’euro, Catherine Assioma, responsable adjointe des services judiciaires en France, sont les experts de cette mission.

Les experts de la CEPEJ à Malte, dont Catherine Assioma, trésorière de l’EUR.

Le projet est financé par le SRSS (Service d’appui à la réforme structurelle) de l’UE.

L’objectif principal de cette première réunion était de rassembler le plus de matériaux et d’informations possibles et de comprendre les attentes des parties prenantes maltaises, avant de pouvoir proposer des solutions basées sur les modèles des experts.

Nous avons rencontré un large panel de participants, juges et magistrats, le chef suppléant de la Cour et le directeur général de l’informatique.
La mission comporte deux volets principaux visant à réduire la durée des procédures :
l’identification des améliorations et la formulation de recommandations concernant les procédures au sein de la juridiction supérieure de la Cour d’appel, l’autre est de soutenir l’élaboration d’une stratégie en matière de ressources humaines pour le personnel judiciaire et d’appui.

Les experts publieront leur premier rapport fin mars, avant leur prochaine visite à La Valette, fin avril.

31 janvier – 1er février 2019, Paris, France: réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation

Le groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation s’est réuni à Paris sous la présidence de M. Jasa Vrabek (Slovénie) pour préparer le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le questionnaire et la note explicative ont été examinés à la lumière du récent exercice. Ce travail est mené conjointement avec la préparation d’un glossaire de la CEPEJ par un groupe ad hoc. 
Le président de l’EUR, Vivien Whyte, a formulé plusieurs propositions à la fois sur le rapport et sur les définitions.

Le groupe de travail a également discuté de plusieurs projets de coopération avec la Commission européenne. Le président Whyte a noté que des données sur les Rechtspfleger et d’autres personnels non juges sont disponibles et devraient être incluses dans l’analyse des systèmes juridiques menée par la Commission européenne.

Le Secrétariat a rendu compte de la mission d’évaluation par les pairs menée à Andorre par la CEPEJ les 10 et 11 décembre 2018. L’objectif de l’évaluation par les pairs est de «renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l’exercice d’évaluation destiné aux systèmes judiciaires européens. Il offre également aux États dans lesquels les visites sont effectuées, de faciliter les échanges d’expériences entre les systèmes nationaux de statistiques judiciaires, de partager les bonnes pratiques et d’identifier des indicateurs communs ». Les pays qui souhaiteraient participer à une telle évaluation sont invités à contacter le Secrétariat.

Le groupe de travail se réunira à nouveau en septembre.