Archives par mot-clé : Strasbourg

13-14 juin 2019, Strasbourg : 32ème réunion plénière de la CEPEJ

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 32èmeréunion plénière les 13 et 14 juin 2019. M. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) la présidait.

Au cours de cette réunion, un échange de vues entre le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Sicilianos, ses collègues juges et les membres de la CEPEJ a mis l’accent sur les interactions possibles entre la Cour et la CEPEJ sur les indicateurs pouvant servir à évaluer l’efficacité et la qualité de la justice.

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3 juin 2019, Strasbourg : rendez-vous avec le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe

La France exerce actuellement la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil de l’Europe et souhaite « apporter des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’Homme et à l’État de droit », notamment en améliorant le fonctionnement de la justice.

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26 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : suite et fin des discussions sur la mise à jour de la Recommandation R(86)12

Le 16 septembre 1986, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation R(86)12 sur certaines mesures visant à prévenir et à réduire la charge de travail excessive des tribunaux. Cet instrument mentionnait le Rechtspfleger allemand et autrichien comme une bonne pratique et proposait une liste de tâches non judiciaires dont les juges pouvaient être libérés. Grâce à cet instrument, la situation s’est améliorée.

Néanmoins, les systèmes judiciaires ont évolué, les méthodes de travail ont changé, la situation économique et politique s’est détériorée.

Dans ce contexte, l’EUR est convaincue de la nécessité d’un nouvel instrument proposant de nouvelles mesures susceptibles de prévenir et de réduire la charge de travail encore excessive des tribunaux.

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10 – 12 avril 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg : session de printemps de la conférence des OING

A l’occasion de cette session, les OING ont été encouragées à montrer leur engagement envers le Conseil de l’Europe qui célèbre en 2019 son 70ème anniversaire. Le Conseil de l’Europe traverse actuellement une crise budgétaire et politique qui le contraignent à des mesures budgétaires restrictives.

Les OING ont ainsi voté une résolution visant à soutenir la position du secrétaire général selon laquelle les états doivent garantir une base financière durable pour le Conseil de l’Europe et la nécessité d’une interaction renforcée avec la société civile : https://rm.coe.int/conf-ple-2019-res1-fr-l-avenir-du-conseil-de-l-europe-la-societecivil/168093f44f

Ils ont également adopté un code de bonne conduite des OING auprès du Conseil de l’Europe qui prône le respect des valeurs et principes du Conseil de l’Europe.

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