L’EUR rencontre le président Arno Metzler, Bruxelles, 12 juillet 2018

Suite à la conférence organisée par l’EUR et le Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles le 10 mars 2018, Vivien Whyte a rencontré le Président Arno Metzler à Bruxelles le 12 juillet 2018.

M. Metzler, d’Allemagne, est le nouveau président du groupe «Diversité Europe» du CESE. Le Groupe comprend des représentants et des parties prenantes de la société civile, en particulier dans les domaines économique, civique, professionnel et culturel. Son objectif est de réaliser «une véritable démocratie participative dans l’Union européenne, à travers le dialogue civil».
Avocat de profession, le président Metzler a une connaissance directe du Rechtspfleger.

Les deux présidents ont discuté du rôle actuel du Rechtspfleger et des professions similaires dans le renforcement des systèmes de justice en Europe. Ils ont également évoqué l’éventuelle implication de l’EUR dans plusieurs projets du CESE relatifs à l’Etat de droit. En effet, les propositions de l’EUR pour un Rechtspfleger pour l’Europe sont dans la droite ligne des activités actuelles du CESE dans ce domaine.

Atelier sur le Livre Foncier Européen, Tallinn, 1er juin 2018

Le Réseau du Livre foncier européen (ELRN) a été créé par l’Association du Livre foncier européen (ELRA) afin de «développer et comprendre le rôle de l’enregistrement foncier sur les marchés immobiliers et financiers» (www.elra.eu). ELRA regroupe des organisations du livre foncier de 22 pays européens. Continuer la lecture de Atelier sur le Livre Foncier Européen, Tallinn, 1er juin 2018

CEPEJ, GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MEDIATION, 24-25 MAI 2018, CONSEIL DE L’EUROPE, STRASBOURG

Le groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation a été créé en 2006 pour promouvoir et soutenir la  mise en œuvre des recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe relatives à la médiation. Ses travaux ont permis au Conseil de l’Europe de publier en 2007 plusieurs lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre des recommendations existantes.

Le besoin en médiation s’est développé au cours des année et en 2017 et il est apparu nécessaire de compléter ces lignes directrices par des outils pratiques permettant aux Etats de mettre en oeuvre et développer le recours à la médiation. L’EUR a été admise en tant qu’observateur dans ce groupe de travail lors de sa réactivation. Continuer la lecture de CEPEJ, GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MEDIATION, 24-25 MAI 2018, CONSEIL DE L’EUROPE, STRASBOURG

CEPEJ, GROUPE DE TRAVAIL EVALUATION, 15-17 MAI 2018, CONSEIL DE L’EUROPE, STRASBOURG

Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s’intéresse tout particulièrement à la qualité et à l’efficacité de la justice.

Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe. Continuer la lecture de CEPEJ, GROUPE DE TRAVAIL EVALUATION, 15-17 MAI 2018, CONSEIL DE L’EUROPE, STRASBOURG

Bruxelles, 12 avril 2018 : rencontre avec la Commission européenne

Dans le prolongement de la conférence organisée par l’EUR et le Comité économique et social européen le 15 mars dernier, Vivien Whyte a rencontré le 12 avril cinq représentants de la Commission européenne parmi lesquels Mme Niovi Ringou, adjoint au chef de l’unité « politique de la justice » de la direction générale de la justice et Mme Diana Ungureanu, membre de l’unité « justice pénale générale et formation judiciaire ». Continuer la lecture de Bruxelles, 12 avril 2018 : rencontre avec la Commission européenne

Strasbourg, 5 et 6 avril 2018 : réunion du groupe SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

Le groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire s’est réuni à Strasbourg les 5 et 6 avril 2018. Après élection de son président, Giacomo Oberto, magistrat au tribunal de Turin (Italie), ses travaux concernaient principalement la construction d’un indicateur de pondération des affaires (caseweighting) à destination des juridictions. Ce système doit notamment permettre une répartition équitable des affaires non seulement entre les juges d’un même tribunal mais aussi entre les différents personnels et services de greffes (greffiers/Rechtspfleger) comme l’a souligné l’EUR.

Le groupe a également étudié la mise à jour de l’analyse des délais judiciaires dans les états européens à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, et poursuivra ses discussions relatives à la gestion du temps judiciaire pour les affaires pénales sous l’angle des articles 5 et 6 de la CEDH. Le groupe a aussi poursuivi ses travaux pour mettre en place des tableaux de bord pour la gestion des procédures dans les tribunaux.

Enfin, un projet de questionnaire relatif à la mise à jour de la recommandation R(86)12 du comité des ministres du Conseil de l’Europe a été débattu lors de cette réunion. Au travers de ce questionnaire doivent être recensées, depuis l’intervention de la recommandation n° R(86)12 de façon précise et exhaustive la liste des tâches et leur nature dont le juge a été déchargées et confiées aux personnels des tribunaux, à quels personnels non juge elles ont été attribuées et si pour les tâches transférées il s’agit de compétences autonomes ou déléguées. L’impact de ces mesures devra également être relevé. Ce questionnaire sera transmis prochainement aux membres de l’EUR.

L’EUR était représentée par Vivien Whyte et Jean-Jacques Kuster.

Bruxelles, 15-16 mars 2018 : présentation du Greffier/Rechtspfleger

Dans les tribunaux européens, il y a une place, au côté des juges et des procureurs, pour un organe juridictionnel rendant des décisions de manière indépendante dans des domaines qui ne nécessitent pas l’intervention d’un magistrat. Inspiré par les modèles allemand et autrichien, the Greffier/Rechtspfleger pour l’Europe est Continuer la lecture de Bruxelles, 15-16 mars 2018 : présentation du Greffier/Rechtspfleger

Strasbourg, 14-15 Mars 2018 : l’EUR participe au groupe de travail

Le groupe de travail de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) sur la qualité de la justice a tenu sa 23ème réunion à Strasbourg les 14 et 15 mars 2018. Les points suivants ont notamment été discutés :

  • les enjeux de l’intelligence artificielle au sein des systèmes judiciaires,
  • l’évaluation qualitative de l’activité des juges,
  • l’approche usager au sein des systèmes électroniques de gestion des affaires,
  • la communication des tribunaux.

En continuité avec la réflexion entamée dans ses Lignes directrices sur la conduite du changement sur la cyberjustice, la CEPEJ a proposé un document introductif sur l’utilisation des algorithmes d’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et pour une meilleure compréhension du phénomène « justice prédictive ». Il donne des pistes pour une gouvernance de ce phénomène en mettant l’accent sur la nécessité d’une approche non hâtive s’agissant de l’intégration dans les politiques publiques d’outils comme l’utilisation de logiciels prédictifs par les juges, quasiment inexistants en Europe. Elle passe par un débat public impliquant tous les acteurs, le développement d’un cadre éthique, la mesure des risques inhérents à ces systèmes et le respect des principes et des droits individuels consacrés par la convention européenne des droits de l’homme.

L’EUR était représentée par Jean-Jacques KUSTER.

Le Greffier/Rechtspfleger pour l’Europe : une réforme structurelle indispensable à la consolidation de l’espace européen de justice – 15 MARS 2018 – BRUXELLES –

L’Union européenne des Greffiers/Rechtspfleger (EUR) vous invite à assister à la rencontre qu’elle organise :

Le 15 mars 2018 à 14h00
au Comité économique et social européen
rue Belliard 99, 1040 Bruxelles – Salle JDE 63

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CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG – 24, 26 JANVIER 2018

La conférence rassemblant les organisations internationales non gouvernementales (OING), bénéficiant du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, a tenu sa réunion plénière les 24 et 26 janvier 2018. Jean-Jacques Kuster représentait l’E.U.R.

La présidente Anna Rurka a présenté le rapport des activités 2017 de la conférence et sa contribution substantielle aux domaines d’activités du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme, de démocratie, d’état de droit et d’égalité entre les femmes et les hommes. Il retraçait aussi les interactions avec les autres piliers du Conseil de l’Europe et les autres partenaires internationaux. Ce rapport concluait son mandat en qualité de présidente. Continuer la lecture de CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG – 24, 26 JANVIER 2018