17 – 18 octobre 2018, Tirana, Albanie : renforcer la qualité et l’efficacité de la justice

Poursuivant le projet SEJ II, le président Vivien Whyte et le docteur Marco Fabri ont animé un séminaire avec des présidents de tribunaux, des chanceliers, des secrétaires juridiques et des conseillers juridiques afin de présenter les
conclusions et les recommandations du rapport rédigé à l’issue de leur visite à Tirana en novembre 2017.

Le système judiciaire albanais issu des réformes de 2016 a confié la gestion des tribunaux aux chanceliers, le soutien juridique étant l’apanage des conseillers juridiques (Haute Cour) et des assistants judiciaires (cours d’appel). Le soutien procédural est assuré par des secrétaires judiciaires. Les réformes ont supprimé les conseillers juridiques des tribunaux
de première instance et réduit le ratio de personnel non juge par juge. Simultanément, les salaires des chanceliers ont diminué tandis que leurs responsabilités augmentaient. Le
système judiciaire fonctionne actuellement au ralenti en raison de retards importants dans le processus d’approbation par le Parlement, auquel doivent se soumettre tous les cadres
supérieurs (juges et chanceliers). En raison de ces retards, ni le Conseil supérieur de la magistrature ni la Cour constitutionnelle ne fonctionnent pour le moment.

Le rapport émettra un certain nombre de recommandations concernant toutes les catégories de personnel, y compris la mise en oeuvre des mesures préconisées par le Livre
blanc sur un Rechtspfleger pour l’Europe. Par exemple, toutes les parties prenantes, y compris les juges, soutiennent le transfert de la signature indépendante des ordres d’exécution aux conseillers juridiques.

Après le séminaire, les experts ont eu des entretiens bilatéraux avec diverses parties prenantes : l’Ecole albanaise de la magistrature, l’OSCE, le projet d’assistance technique
financé par l’UE « EURALIUS », et l’ONG américaine «East West Management Institute», qui met en oeuvre un projet de l’USAID en Albanie. Vivien Whyte a présenté le Livre blanc
pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe à chacune de ces autorités et a pris bonne note de leurs commentaires sur le rapport SEJ II.

Vivien Whyte a ensuite rencontré le Syndicat des chanceliers, une organisation récemment créée représentant les directeurs de greffe albanais, qui a manifesté son intérêt pour l’activité de l’EUR et envisage de présenter une demande d’adhésion.