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Strasbourg, 14-15 Mars 2018 : l’EUR participe au groupe de travail

Le groupe de travail de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) sur la qualité de la justice a tenu sa 23ème réunion à Strasbourg les 14 et 15 mars 2018. Les points suivants ont notamment été discutés :

  • les enjeux de l’intelligence artificielle au sein des systèmes judiciaires,
  • l’évaluation qualitative de l’activité des juges,
  • l’approche usager au sein des systèmes électroniques de gestion des affaires,
  • la communication des tribunaux.

En continuité avec la réflexion entamée dans ses Lignes directrices sur la conduite du changement sur la cyberjustice, la CEPEJ a proposé un document introductif sur l’utilisation des algorithmes d’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et pour une meilleure compréhension du phénomène « justice prédictive ». Il donne des pistes pour une gouvernance de ce phénomène en mettant l’accent sur la nécessité d’une approche non hâtive s’agissant de l’intégration dans les politiques publiques d’outils comme l’utilisation de logiciels prédictifs par les juges, quasiment inexistants en Europe. Elle passe par un débat public impliquant tous les acteurs, le développement d’un cadre éthique, la mesure des risques inhérents à ces systèmes et le respect des principes et des droits individuels consacrés par la convention européenne des droits de l’homme.

L’EUR était représentée par Jean-Jacques KUSTER.

Conférence Cyber Justice Europe – Strasbourg

Le 5 décembre 2016 s’est tenue dans les locaux du Conseil de l’Europe à Strasbourg la première conférence européenne sur la cyberjustice organisée par l’institut français des hautes études judiciaires et le laboratoire de cyberjustice de l’université de Montréal (Québec, Canada) en partenariat avec la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Continuer la lecture de Conférence Cyber Justice Europe – Strasbourg