Archives par mot-clé : Groupe SATURN

16 novembre, Strasbourg, France : réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation

La médiation judiciaire est l’une des compétences propres pouvant être confiée au Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe (RGpE) selon les principes posés par le Livre blanc publié par notre Union en septembre 2016. Le RGpE dispose en effet de toutes les garanties de formation et d’indépendance pour prendre en charge ces affaires et décharger ainsi le juge d’une part conséquente de son activité. Dans certains Etats dont les organisations professionnelles ont rejoint l’EUR, les personnels-non juges sont chargés de fonctions de médiation (Espagne, Hongrie). La médiation, lorsqu’elle aboutit, participe au désengorgement des tribunaux. Le sujet intéresse donc également la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), qui a réactivé l’année dernière son groupe de travail sur le sujet. L’EUR espère que le mandat de ce groupe, initialement d’une durée d’un an, sera renouvelé pour une ou deux années supplémentaires. Continuer la lecture de 16 novembre, Strasbourg, France : réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation

30 juin 2017, Strasbourg, France : 29ème réunion plénière de la CEPEJ

Le 30 juin 2017, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) tenait sa session plénière au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. L’EUR y était représentée par Vivien Whyte.

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les programmes de coopération actuellement en cours dans plusieurs pays dont l’Albanie et le Kosovo auxquels participe l’EUR. Continuer la lecture de 30 juin 2017, Strasbourg, France : 29ème réunion plénière de la CEPEJ